Interventions sur "ressources propres"

Comment sortir de la logique du juste retour que j'entends défendre sur certains bancs ? En mettant l'accent sur le développement des ressources propres. En effet, selon les termes de la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne, adoptée par le Conseil le 14 décembre 2020, les fonds empruntés dans le cadre du plan de relance Next Génération EU devront être remboursés à partir de 2028, ou bien de manière anticipée si de nouvelles ressources propres sont introduites d'ici là. Saisissons cette chance d'un rembourseme...

...té budgétaire ; en somme, d'une question démocratique. Ce qui devait être un ajustement arithmétique pour assurer l'équité entre les contributions des États est devenu la principale source de financement de l'Union européenne puisque la ressource RNB, qui comptait pour 20 % du budget européen en 1995, en représente aujourd'hui 70 %. C'est pourquoi je me réjouis des avancées obtenues en matière de ressources propres pendant la présidence française de l'Union européenne, à savoir les accords déterminants sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, sur le système d'échange de quotas d'émissions, sur la fiscalité internationale et les multinationales. Ces instruments, en plus de garantir de nouvelles ressources propres à l'Union, permettront d'œuvrer plus encore en faveur de la protection de l'environ...

...ans un cadre pluriannuel dont il est le seul maître, le système permet à chacun de chercher à maximiser les "retours" de sa contribution nationale. Après avoir apporté son écot, chacun tend la sébile aux vingt-sept autres. C'est une négociation dont le grand absent et l'intérêt européen. » Pour renforcer la démocratie européenne, il faut que nous avancions dans les négociations sur les nouvelles ressources propres, plus adaptées à notre temps que les droits de douane ou les droits d'accise sur le sucre. Fraction d'une assiette commune d'impôt sur les sociétés, taxe sur les activités numériques, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières… Voilà des exemples de ce vers quoi nous devons nous diriger. J'espère, madame la secrétaire d'État, que les prochains mois vous permettront d'avancer sur ces différents...

...tribuera, mais ne suffira pas. Au Parlement européen, le constat est unanime : d'ici deux ans, les caisses de l'Union seront à sec. En cas de nouvelle crise, nous serons donc incapables d'agir ou de déployer la moindre stratégie. L'enjeu est donc très clair : si nous aspirons à renforcer l'Union, son budget ne peut pas dépendre uniquement des contributions nationales, mais doit aussi disposer de ressources propres. C'est pourquoi nous soutenons par exemple l'institution d'un impôt sur les sociétés multinationales, en particulier sur les Gafam, ces géants d'une mondialisation capitaliste débridée qui échappent trop souvent au contrôle des États. Cette nouvelle ressource pourrait représenter entre 2,5 et 4 milliards d'euros par an. Le projet est pourtant à l'arrêt, et l'ambition est visiblement passée à la ...

...e fonctionnement de l'Union ? Comment, par ailleurs, assurer la transition écologique alors que l'Union européenne continue de signer des accords de libre-échange ? Les accords conclus récemment avec la Nouvelle-Zélande et le Mexique constituent un danger à la fois pour notre planète et pour les finances européennes puisque chacun d'eux supprime les droits de douane et nous fait perdre autant de ressources propres. Ces pertes sont compensées par l'augmentation des prélèvements sur recette des États membres – augmentation sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui pour notre pays. Les contribuables européens paient, d'un côté, pour compenser la perte des droits de douane sur la viande néo-zélandaise et, de l'autre, pour soutenir la PAC destinée à aider les éleveurs européens qui ne s'en ...

...bitions. La France versera 24,5 milliards d'euros à l'Union européenne en 2023. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires espère que la baisse de 2 milliards du prélèvement sur recettes par rapport à 2022 n'est pas synonyme d'un désengagement financier à long terme. Notre groupe estime que le mode de financement de l'Union est peu satisfaisant compte tenu de la faible part de ses ressources propres et des rabais accordés à certains États. Le système actuel est parfaitement injuste.

…et avec le Gouvernement, pour faire avancer le chantier des futures ressources propres de l'Union européenne.

…nous nous permettons cependant d'exprimer certains doutes. Notre circonspection a trait en particulier aux difficultés entourant la montée en puissance des ressources propres de l'Union et l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Pourtant, une telle taxe aurait un triple effet positif : sur le climat, d'abord, en incitant les entreprises étrangères qui désirent exporter en Europe à se soumettre à des critères de production vertueux sur le plan environnemental ; sur l'emploi en Europe, ensuite, puisque les entreprises extraeuropéennes ne pourraient...

Nous avons besoin d'une Europe forte qui nous défende, qui nous protège. Et disons-le : face à l'invasion d'une partie du territoire ukrainien par l'armée russe, l'Union européenne a réussi cette unité, cette fermeté qui était et demeure nécessaire. Enfin ! Il faut aller plus loin. Il faut que l'Union européenne se dote de ressources propres, détachées des budgets nationaux.

C'est bien simple, dans l'histoire de la démocratie, la naissance des parlements a reposé sur l'acquisition d'une compétence précise : le pouvoir de lever l'impôt. Ce que nous devons faire, c'est donc doter l'Union européenne de réelles ressources propres.

Voilà quelles pourraient être les grandes ressources propres de l'Union européenne. Si elles existaient, nous n'aurions pas à adopter l'article 25.

...at – certes pas suffisamment à mon goût, en tant que député écologiste, mais il faut tout de même saluer de réelles avancées. Assumez au moins votre positionnement ! Arrêtez de faire croire aux Français que vous seriez un peu pour l'Europe et un peu contre : non, vous êtes radicalement contre et cet amendement le prouve ! Le groupe écologiste n'a pas proposé d'amendements visant à augmenter les ressources propres – même s'il y aurait des choses à redire au sujet du budget de l'Union. Par exemple, nous souhaitons que Frontex ne soit plus financé par l'Union européenne et nous voulons davantage de mesures pour le climat. Vous le voyez, nous avons des propositions constructives à formuler au sujet de l'Europe. Vous n'en faites strictement aucune. Enfin, au-delà même des contributions nationales, nous souhai...