Interventions sur "retraite"

Brièvement – il m'est impossible de ne pas l'évoquer –, je précise que nous défendrons en séance un amendement tendant à la suppression de l'article introduit par le Sénat relatif à la réforme des retraites, adopté par la commission des affaires sociales de notre assemblée. Si nous partageons le diagnostic de la majorité sénatoriale sur la situation déficitaire de notre système de retraite, nous ne pouvons ignorer les concertations avec les partenaires sociaux engagées par le Gouvernement. C'est uniquement à l'issue de ces discussions que le législateur devra s'engager résolument pour la préservati...

...s objectifs chiffrés et à des recettes, car nous ne saurions financer comme elle le mérite la sécurité sociale sans prendre les mesures fiscales nécessaires, comme l'avaient fait l'Assemblée nationale puis le Sénat. Je constate d'ailleurs que tous les amendements intéressants que celui-ci avait adoptés pour financer la branche autonomie ont été balayés d'un revers de la main. Venons-en enfin aux retraites. Vous rappelez à juste titre, madame la rapporteure générale, que vous avez écarté l'amendement du Sénat. Nous nous en félicitons évidemment, mais – je l'affirme avec force – pas pour les mêmes raisons que vous !

Vous l'avez écarté dans l'intention de reculer pour mieux sauter, pour ainsi dire. D'ailleurs, vous comptez peut-être sauter plus fort et plus haut ! Pour notre part, nous rejetons symboliquement votre philosophie consistant à allonger la durée légale de cotisation pour la retraite à taux plein.

Nous ne défendrons jamais le report de l'âge légal de la retraite, ni à 64 ans, ni à 65 ans ! Vous rencontrerez notre opposition lors de cette réforme. Voilà à quel stade du débat parlementaire nous en sommes. Dans la journée, peut-être demain, la Première ministre franchira à nouveau les portes de l'hémicycle pour engager pour la troisième fois la responsabilité de son gouvernement sur ce PLFSS, signant ainsi un troisième échec. C'est donc avec une certaine ...

L'article adopté par le Sénat pour porter l'âge de la retraite à 64 ans a également été retiré. Il faut s'en féliciter. Toutefois, dans le même temps, M. Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, distille dans la presse les premières pistes de sa réforme des retraites, qui touchera encore une fois les plus précaires.

Pourtant, selon plusieurs instituts de sondages, au moins 72 % des Français sont opposés au report de l'âge légal de départ à la retraite. De nombreuses mesures adoptées par le Sénat ont été supprimées par la commission des affaires sociales ; c'est une bonne chose. Néanmoins, nous en revenons à peu près à la version retenue par le Gouvernement lorsqu'il a fait usage du 49.3, qui est largement insuffisante : casse progressive de la sécurité sociale, toujours aussi peu de moyens pour l'hôpital public alors même que les urgences son...

Enfin, vous êtes bien mal placé pour nous donner des leçons en matière d'âge légal de la retraite, puisque vous avez été rapporteur de la loi du 20 janvier 2014 de Marisol Touraine visant à supprimer la retraite à 60 ans et à la porter à plus de 62 ans. Alors, un peu de cohérence !

...les nouvelles tâches que vous prévoyez ? Dans le même temps, vous continuez de soutenir la capitalisation et la privatisation des établissements de santé. Après le scandale Orpea, vous feignez de mettre en place des contrôles, mais vous ne prévoyez aucune sanction à l'encontre de ceux qui utilisent l'argent public pour faire des profits. Tout cela ne tient pas debout ! Votre ignoble réforme des retraites est quant à elle bien annoncée ! Pourvu que vous fassiez des économies sur le dos des plus fragiles, vous n'avez aucune hésitation. Contrairement à ce que vous voulez faire croire, votre politique est l'unique cause des scènes inimaginables que j'ai décrites il y a quelques instants. La méthode est désormais bien rodée : vous créez les pénuries, vous inventez le trou de la sécurité sociale et le...

...ap, après la tenue de la CNH, et votre souci d'harmoniser l'action des différents départements, car il est vrai qu'il existe entre eux des différences significatives. Nous agissons également pour la famille, pour la santé sexuelle et pour l'accompagnement des femmes : sur ces sujets, il est impossible de ne pas saluer les avancées que comporte le PLFSS. Il en va de même s'agissant du cumul emploi-retraite, qui constitue un début de réponse – un tout petit bout de réponse – au problème de la désertification médicale. Il subsiste tout de même des points d'interrogation, qui ne sont d'ailleurs pas nouveaux. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez dit que vous alliez remettre 500 millions d'euros sur la table. Voilà une mesure de nature à satisfaire l'ensemble des amendements de l'opposition ...

...e biologie médicale (NABM). Je ne suis pas persuadé que le maillage résistera, d'autant plus que nous sommes vraiment en déficit de professionnels de santé. En ce qui concerne les Padhue, j'ai encore eu l'exemple, hier matin, d'un médecin étranger, dermatologue, ayant satisfait à la VAE – validation des acquis de l'expérience : il est obligé d'aller travailler pendant deux ans dans une maison de retraite, alors qu'il pourrait être directement employé dans le monde du privé – je vous transmettrai les éléments le concernant, monsieur le ministre. Nous devons réussir à régler ce problème ! Votre prédécesseur a déjà fait passer le délai de trois à deux ans, et vous avez accepté – je le dis devant tout le monde – que les jurys soient décalés de quatre mois, afin que le nombre de dossiers traités puiss...

PLFFS, le retour. Après un premier 49.3, un passage au Sénat qui a grosso modo ajouté une réforme des retraites au rabais et supprimé l'Ondam, nous voici de nouveau devant ce texte si important pour les Français et les Françaises. Nous étions déjà déçus lorsqu'il a été présenté il y a quelques semaines, et nous le sommes évidemment encore plus aujourd'hui. J'ai envie de dire que nous espérons, cette fois-ci, pouvoir discuter sereinement et jusqu'au bout nos propositions, mais on ne va pas se mentir : en ...

...n non plus des accidents de travail, alors que la France se place parmi les derniers pays dans le classement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ma collègue Sophie Taillé-Polian présentera des propositions à ce sujet – j'espère qu'elles retiendront votre attention. Évidemment, nous opposerons à l'ajout de l'article 37 ter qui prétend réformer notre système de retraites en catimini. Très franchement, ce n'est pas sérieux ! La droite sénatoriale – et peut-être bientôt le Gouvernement ? – choisit les économies sur le dos des travailleurs, le tout étayé sur des prévisions incertaines concernant les années postérieures à 2032. Ne foncez pas tête baissée vers des solutions qui pourraient paraître faciles mais dont personne ne veut, si ce n'est ceux qui sont déjà à ...

... la foire annuelle aux exonérations de cotisations. Les chantiers sont immenses, et votre projet est tout riquiqui. Il crée les conditions de nouvelles restrictions de droits. Le Sénat est passé par là. Il a pour l'essentiel aggravé les choses. Il vous pousse dans les directions où vous voulez aller – je pense notamment à cet amendement qui vise à repousser de deux ans l'âge légal de départ à la retraite pour allonger la durée de travail et de cotisation. Un beau coup de main dans votre opération de préparation du terrain pour une régression sociale majeure ! Vous allez dire, d'un air magnanime, que vous préférez aller d'abord au bout des consultations, sachant qu'une fois encore tout ce que vous faites ne sert qu'à emballer votre mauvais projet. Sous nos yeux, avec le groupe Les Républicains, v...

...de bonnes conditions de travail aux internes, alors même que les maîtres de stage sont difficiles à trouver. Nous saluons aussi l'adoption de plusieurs propositions transpartisanes, comme l'organisation de consultations dans les territoires sous-dotés. Mais il faudra aller plus loin, notamment en matière de pratique avancée et de délégation de tâches. Enfin, comment ne pas aborder le dossier des retraites, alors qu'une réforme se prépare ? Nous continuons, tout d'abord, de nous opposer au transfert du recouvrement des cotisations de retraite aux Urssaf en lieu et place de l'Agirc-Arrco. Non seulement vous avez fait le choix de ne pas respecter une décision soutenue sur une grande partie de ces bancs, mais vous donnez en plus de nouvelles missions aux Urssaf – tout cela en dépit des alertes que no...

...r Raymond Barre. Des réseaux de santé de Philippe Douste-Blazy aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et à la régionalisation enclenchée par Roselyne Bachelot, de l'Ondam d'Alain Juppé à la délégation de tâches envisagée par Nicolas Sarkozy, nombreuses sont les voies dans lesquelles la droite au pouvoir s'est fourvoyée, comme en témoigne également le report permanent de la maîtrise des retraites. Ensuite, vous apportez votre soutien à une belle filière du secteur des dispositifs médicaux : celle du sparadrap, bien utile pour cacher l'insincérité des comptes de l'exercice 2021 malgré les recommandations de la Cour des comptes, ou encore la réalité concernant la projection des comptes pour 2022, déjà très bousculée par l'inflation, laquelle rendra encore plus imprévisible l'année 2023. C...

Autre modification – et non des moindres : le transfert de l'activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé de l'Agirc-Arrco vers l'Urssaf a été retiré du texte par les sénateurs. L'Agirc-Arrco s'était inquiétée de cette mesure qui concerne plus de 20 millions de salariés du privé, dénonçant un très fort risque de captation de ses ressources, soit environ 87 milliards d'euros de cotisations. S'agissant des déserts médicaux, les sénateurs ont adopté, en le modifiant...

Nous assistons à des conseils d'administration et à des conseils de surveillance de nos établissements de santé et de nos maisons de retraite. Pour les premiers, la rectification de l'Ondam va dans le bon sens. Sera-t-elle suffisante ? Il faudra nous le préciser. Aujourd'hui, vous faites beaucoup d'annonces, mais du terrain remontent d'autres informations, s'agissant des dépenses croissantes de personnel – il faut pallier l'absentéisme dû aux crises sanitaires –, mais aussi des baisses d'activité, donc de recettes. Il faudra, là aussi...

...nt aux Ehpad concernés qu'ils pourront en transférer une partie sur une autre section. C'est du bricolage ! Je le répète, il leur faut une réponse tangible afin d'être rassurés et de ne pas piocher dans leur trésorerie au point de se mettre en danger. Actuellement, certains établissements payent leurs factures à quatre mois, ce qui fragilise l'intégralité de l'écosystème entourant nos maisons de retraite. Il faut donc encore rectifier le tir s'agissant de la compensation de l'inflation. Qui peut le plus peut le moins.

Ces bonnes nouvelles ne peuvent malheureusement pas estomper la dégradation des comptes sociaux à compter de 2024, qui compromet le rétablissement de l'équilibre auquel je suis fortement attachée. La trajectoire financière la plus inquiétante d'entre toutes est celle de l'assurance vieillesse. Au regard tant des précédentes prévisions que des autres branches, les régimes de retraite entraîneraient irrémédiablement les comptes sociaux vers une situation fortement déficitaire. En 2026, si rien n'est fait pour y remédier, le déficit de l'ensemble des comptes sociaux serait de 11,8 milliards d'euros, car il serait plombé par un déficit de l'assurance vieillesse de 15,9 milliards d'euros.

Cette trajectoire confirme les prémisses posées par le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) du 15 septembre 2022 comme par l'avis du Comité de suivi des retraites (CSV). L'accumulation d'autant d'inquiétudes sur les comptes de cette branche ne peut laisser indifférent et appelle des mesures de redressement de ces comptes, par le biais d'une réforme des retraites, afin de soutenir le système par répartition, principe fondamental de notre protection sociale. Cette rupture liée à l...