Interventions sur "ONDAM"

...tions, qui furent nombreux. Certes, nous avons des divergences de fond, mais ne faisons pas perdre un temps précieux à nos concitoyens avec des postures dogmatiques bien en deçà des enjeux de ce texte. Il en va naturellement de même pour la deuxième partie. Comment expliquer à nos concitoyens que certains de nos collègues suppriment, en toute conscience, la seconde partie du texte qui augmente l'Ondam de 9 milliards d'euros auxquels, comme l'a précisé M. le ministre, s'ajoute à l'issue de nos débats 1 milliard supplémentaire. Sans être exhaustive, je citerai les points qui se sont traduits par des votes conformes ou par des améliorations. S'agissant des recettes et de l'équilibre général, nous avons convergé sur la poursuite de la modernisation des offres de services à la personne, l'affilia...

...ispositions sur la régulation des dépenses d'assurance maladie et la lutte contre la fraude, le Sénat a supprimé les baisses de tarifs attendues par le secteur de la biologie médicale en les remplaçant par une contribution exceptionnelle pour la seule année 2023. Pourtant, il semble pleinement justifié que ce secteur, dont la croissance est fortement dynamique, contribue davantage au respect de l'Ondam dans un contexte contraint. Le Sénat a également supprimé la procédure de récupération des indus par l'extrapolation de l'article 44,…

...ses posées par le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) du 15 septembre 2022 comme par l'avis du Comité de suivi des retraites (CSV). L'accumulation d'autant d'inquiétudes sur les comptes de cette branche ne peut laisser indifférent et appelle des mesures de redressement de ces comptes, par le biais d'une réforme des retraites, afin de soutenir le système par répartition, principe fondamental de notre protection sociale. Cette rupture liée à la sortie de la crise sanitaire ne nous fait toutefois renoncer à aucun de nos principes en faveur d'un renforcement des actions de prévention, d'une amélioration de l'accès aux soins, de la protection des plus fragiles et du soutien à l'autonomie. En effet, ce PLFSS marque un effort redoublé en faveur de la prévention pour l'ensemble de nos...

...soit 61,2 milliards. En tant que médecin, je salue la refonte de la fiscalité du tabac ; en tant qu'élu attaché à l'agriculture, je me félicite de la prolongation de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, favorable aux saisonniers agricoles. J'en viens aux dépenses des régimes obligatoires de base. Après trois ans durant lesquels l'Ondam a été exceptionnellement sollicité, l'année 2023 marque le début d'une normalisation des dépenses de santé – j'insiste sur le fait que normalisation ne signifie pas baisse des ambitions ou des moyens. En 2023, l'Ondam hors dépenses de crise progressera en effet de 3,7 %, bien plus qu'avant l'épidémie de covid-19, sa croissance étant principalement due aux nouvelles dispositions que contient ce PL...