Interventions sur "PLFSS"

Restez donc avec nous ! Vous voulez débattre du PLFSS !

... crise. Le Collectif pédiatrie nous explique : « Même pendant le covid, on n'a jamais ventilé dans les services d'urgences. Aujourd'hui, quand les services d'urgences sont pleins, les enfants sont ventilés dans les couloirs. » Réponse du ministre : 150 millions d'euros pour l'hôpital et, selon ses mots, « du paracétamol pour faire baisser la fièvre ». Arrive ensuite la fameuse deuxième partie du PLFSS, et nous obtenons quelques victoires. Mais là, tout s'effondre car la première ministre arrive et vient mettre un terme aux débats par un nouveau 49.3. Nous n'aurons parlé de rien ! Les soignants qui nous ont aidés sont dépités, et nous aussi. Le projet de loi qui concerne le principal poste de dépenses d'argent public aura donc été adopté sans aucun débat à l'Assemblée nationale ! Deux semaines...

... sociale pour 2023 : bien mal. Six 49.3 en l'espace de deux mois, des milliers d'amendements jetés à la poubelle, des heures de débats ensevelis dans le silence. C'est la triste réalité. Pourtant, le chaos sanitaire est réel. Demain, 70 % à 90 % des médecins libéraux seront en grève pour quarante-huit heures. Il en sera de même des médecins biologistes, et 95 % des laboratoires seront fermés. Ce PLFSS menace en effet 400 laboratoires de proximité,…

...et est insincère. Les établissements de santé, les hôpitaux et les Ehpad ne pourront pas se serrer la ceinture plus longtemps. En plus, vous mettez nombre de nos compatriotes à contribution. Les familles, d'abord : la branche est ponctionnée de 2 milliards au profit de la branche maladie. Thibault Bazin l'a dénoncé : les couples avec des enfants et qui travaillent sont totalement oubliés dans ce PLFSS ! Dans un contexte inflationniste, vous oubliez également les industriels du médicament, à qui vous infligez une régulation à coups de rabot alors même que nous manquons de médicaments – antibiotiques, paracétamol. À l'heure où nous n'avons plus aucune souveraineté sanitaire, pas sûr que votre pari soit gagnant ! Quant à l'autonomie, nous n'avons pas trouvé trace d'une quelconque réponse au viei...

Cher Jérôme Guedj, s'agissant d'un montant de 550 milliards d'euros – plus important encore que celui du budget général –, on ne peut pas se permettre de court-circuiter la démocratie. L'enjeu est trop important : il y va de la santé de nos concitoyens. Les membres du groupe Démocrate ont ainsi fait en sorte que la réforme des retraites ne soit pas examinée dans ce PLFSS.

Votre attitude m'a déçu car vous êtes quelqu'un de raisonnable et responsable. Essayons de bâtir le PLFSS pour 2024 avec notre intelligence collective ! Ce n'est pas l'ego de chacun qui y gagnera, mais les Françaises et les Français et notre système de sécurité sociale que le monde entier regarde.

Simule et dissimule, tels sont les deux premiers préceptes que le cardinal Mazarin, dans son Bréviaire des politiciens, adresse à ces derniers. Manifestement, quelques-uns parmi vous l'ont lu avec gourmandise. Ces deux verbes résument en effet parfaitement les choix du Gouvernement dans ce PLFSS – je suis vraiment désolé de devoir faire ce constat.

Vous aviez d'emblée l'idée que ceux qui siègent sur les bancs de la gauche étaient par principe hostiles à la coconstruction du PLFSS.

Pour la troisième fois, monsieur Maillard, puisque vous ne cessez de répéter cela, je vous mets au défi de trouver une seule parole publique dans laquelle nous aurions affirmé que nous serions par principe hostile à ce PLFSS. Ce n'est pas parce que je dépose une motion de rejet préalable après un travail en commission dont j'estime qu'il n'a pas permis d'aller assez loin dans la coproduction du projet que j'y suis hostile.

…du PLFSS. D'une certaine manière, les 49.3 que vous déposez à chaque étape confirment ce qu'est votre état d'esprit. Je reprends l'exemple que citait Philippe Vigier : dès le mois d'octobre, nous affirmions en commission que les crédits des hôpitaux n'étaient pas suffisants pour financer les surcoûts liés à la crise sanitaire, à l'inflation et aux épidémies naissantes. Vous avez rejeté nos amendements en...

Voilà pourquoi nous n'aurions pas été d'accord avec ce PLFSS.

C'est normalement la dernière fois que nous nous retrouvons pour débattre du PLFSS pour 2023 dont l'examen a été particulièrement inhabituel par rapport aux exercices précédents. Il est vrai que nous nous attendions à un changement à la suite de l'adoption, il y a quelques mois, d'une loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Elle nous a permis de disposer du texte plus tôt et d'obtenir davantage d'informations – même si certaines sont arrivées plu...

Nos débats ont permis de modifier le texte, notamment en commission – j'en profite pour saluer sa présidente. Il ne faut pas s'arrêter à l'usage de l'article 49.3 : le PLFSS a évolué depuis son dépôt par le Gouvernement. Il reste le PLFSS qui tient les engagements de campagne du Président de la République,…

Nous avons avancé en matière de politique familiale – je salue le travail du rapporteur pour cette branche, Paul Christophe – et d'autonomie. Mesdames les ministres déléguées, vous avez rappelé les nombreux progrès que contient ce PLFSS en la matière. Il comporte également un pan très important, qui parlera à certains bancs de l'hémicycle plus qu'à d'autres, relatif à la lutte contre la fraude sociale, fléau que nous devons combattre à chaque instant.

On nous a reproché de faire courir des rumeurs sur une nouvelle réforme des retraites introduite en catimini dans le PLFSS. Pour rappel, c'est bien la droite sénatoriale qui a ajouté au texte des mesures d'âge. Honnêtement, tout le monde se demandait ce que la majorité allait en faire.

Quel est le rapport avec le PLFSS ?

Je préfère, en l'occurrence, faire preuve d'un peu d'ironie amère et féroce. Mais je vous rassure tout de suite : cet après-midi, ce n'est pas le cas. Merci pour la qualité de votre écoute et de nos échanges. Alors que s'achève la discussion du PLFSS, nous avons le sentiment qu'elle n'a jamais véritablement commencé ou qu'elle a débuté hier. C'est dire l'intensité de nos débats – c'est fou comme le temps passe vite !

...de bronchiolite n'est que la partie émergée de l'iceberg d'un système de santé en péril. Contrairement au Titanic et à son équipage, le Gouvernement aurait pu anticiper la crise car il a reçu des alertes – toutes les alertes – avec les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2019 et de 2021. Mais rien n'a été fait. Le Sénat a tenté d'apporter des améliorations au PLFSS. La plupart avaient été proposées dans cet hémicycle en première lecture, mais la majorité les avait balayées d'un revers de main. Le blocage, c'est aussi vous ! Au sein de ce projet de loi, nous ne trouvons toujours rien pour rétablir la souveraineté sanitaire de la France alors que le Gouvernement est au pied du mur face aux pénuries de médicaments. Toujours rien pour répondre au manque d'attr...

Le PLFSS pour 2023 prévoit des économies dans les dépenses de biologie médicale, mesure qui pénalise les petits laboratoires – 400 laboratoires de proximité sont menacés. Il prévoit aussi des mesures inefficaces en matière de la coercition et surtout – nous l'avons dit et redit en commission, en séance publique, au Sénat et en commission mixte paritaire (CMP) – un Ondam insincère, une première depuis ving...

Le budget que nous examinons représente un investissement de plus de 500 milliards d'euros. Eh oui – n'est-ce pas, cher Jérôme Guedj –, le PLFSS est un budget dont le périmètre est même plus important que celui du budget général de notre pays ! Ne l'oublions pas, les diverses branches qui le constituent sont très différentes les unes des autres, et ce système est si délabré, depuis tant d'années, qu'il appelle, me semble-t-il, autre chose que des propos de tribune. Il est un peu facile, cher collègue Neuder, d'expliquer que ce n'est que d...