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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Article 13
Mots-clés
carbone
Documents législatifs
Rapport N° 2334 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (93 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sophie Taillé-Polian
(
181 mots
)
Damien Adam,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
99 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
67 mots
)
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