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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Articles 33 et 33 bis
Documents législatifs
Rapport N° 2334 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (93 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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