Interventions sur "discrimination"
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Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...pété une sixième fois les mêmes arguments. Or répéter des arguments faux ne les fait pas devenir vrais. L'article assure la bonne application du texte dans les outre-mer. Je suis tout à fait défavorable à sa suppression. Oui, ce texte est utile. Ne déléguons pas à d'autres nos responsabilités. Vous êtes, comme nous tous ici, le législateur. En 2020, il n'y a eu aucune condamnation au pénal pour discrimination. Et vous considérez que la loi actuelle est suffisante ?
Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il y a de toute évidence un dysfonctionnement. Peut-être existe-t-il d'autres voies que cette proposition de loi : Marc Ferracci a déposé un texte ; peut-être en déposerez-vous un. Mais la discrimination capillaire concerne des millions de Français ; six personnes sur dix dans le monde en souffrent : cela représente des milliards d'êtres humains. Elle touche des enfants, des personnes qui souffrent dans leur chair, de cancer, de fibromes, d'insuffisance rénale. En aucun cas, je ne peux vous laisser dire que cette question n'a pas lieu d'être examinée dans l'hémicycle, alors que nous sommes les re...
