Interventions sur "sûreté"

Nous parvenons à la fin de l'examen du projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur avec mon collègue Antoine Armand. L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord sur ce texte, lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le mercredi 3 avril. Je souhaite remercier chaleureusement l'ensemble des administrateurs de l'Assemblée, ainsi que les collaborateurs du ministère et de mo...

...mpagner les nombreux projets industriels liés à la relance du nucléaire. Ce projet de loi a été clarifié et enrichi lors de son examen au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, et enfin en commission mixte paritaire. Le travail constructif que nous avons mené avec les rapporteurs du Sénat a permis de préciser certaines dispositions et de trouver les meilleurs équilibres afin de bâtir un système de sûreté nucléaire renforcé, robuste et attractif. Je présenterai les principales modifications apportées par la CMP aux articles dont j'ai été le rapporteur. À l'article 1er , la diffusion d'une culture de la radioprotection auprès de nos concitoyens a été ajoutée aux missions fondamentales de l'ASNR. Un compromis a été trouvé à l'article 2 – qui constitue le cœur de la réforme – afin de renforcer le ...

Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions des commissions mixtes paritaires relatives aux projets de loi – ordinaire et organique – portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Je me réjouis que l'Assemblée nationale et le Sénat aient trouvé un accord. Je tiens à saluer particulièrement le travail mené par les rapporteurs du Sénat, Pascal Martin et Patrick Chaize, et par le rapporteur de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Fugit, ainsi que l'esprit de coconstruction…

…et d'ouverture dont a fait preuve, durant tout l'examen du texte, le Gouvernement. Nous sommes parvenus à un texte efficace, qui offre un cadre structurant et solide à la nouvelle autorité de sûreté ; un texte qui inscrit dans la loi certains principes importants de la sûreté nucléaire, qui ont fait la force du modèle français en la matière, et qui continueront à le faire ; enfin, un texte qui sait renvoyer à la future autorité et au dialogue entre ses principales instances – et donc aux connaisseurs, aux spécialistes et aux praticiens – la définition de son fonctionnement courant. Cette dou...

...mblée, permet de répondre à certaines des attentes exprimées sur ces bancs dès la première lecture. Il est désormais temps de passer à l'application de cette réforme, c'est-à-dire à la préfiguration de la nouvelle autorité et à son organisation concrète et pratique. Celle-ci ne se décidera pas ici, mais dans les instances pertinentes et avec les acteurs compétents, soit celles et ceux qui font la sûreté nucléaire au quotidien et à qui nous devons tant. C'est sur cet hommage aux hommes et aux femmes que nous avons respectés tout au long de ces débats et que nous respecterons encore davantage demain dans le cadre de la nouvelle autorité que je terminerai mon propos.