Interventions sur "AMF"

Cette méthode est regrettable, car elle ne permet de bénéficier ni d'une étude d'impact ni de l'avis précieux du Conseil d'État. Je remercie le président de la commission des finances d'avoir sollicité les observations de l'AMF et de nous les avoir communiquées. Accroître les capacités de financement des entreprises depuis la France, en particulier sur les marchés financiers, et faciliter les introductions en Bourse sont des sujets qui devraient tous nous réunir. Les entreprises ne pourront se développer, croître, innover, exporter et investir sans recourir à des financements.

...es d'Europe semble dénué de toute utilité pour notre économie. Il satisfera bien sûr l'ensemble des professionnels du secteur, qui ont d'ailleurs été plus que consultés pour la rédaction du texte : je pense aux banquiers d'affaires, aux gérants d'actifs, aux investisseurs institutionnels, à l'opérateur boursier Euronext, aux nombreuses associations professionnelles ou encore à la présidente de l'AMF, qui s'est réjouie de l'arrivée massive de banquiers d'affaires. En revanche, la commission des finances a été laissée de côté alors que, je le répète, elle aurait dû se saisir d'un texte déposé par le Gouvernement.

...ucun n'a eu un rendement positif ? Une demande de rapport serait la bienvenue avant le vote de la loi de finances initiale pour 2025. Nous sommes réservés sur l'article 3. Les limites à l'augmentation du capital doivent être levées, c'est certain. Mais il faut respecter les actionnaires minoritaires, c'est pourquoi nous vous proposerons un amendement en ce sens. Je cite à nouveau la lettre de l'AMF : « la proposition de loi, qui supprime le renvoi au décret en Conseil d'État après consultation de l'AMF pour définir les modalités de fixation du prix, supprime toute exigence de décote maximale en la matière. Les actionnaires existants pourront ainsi être dilués de manière significative, avec un niveau de décote potentiellement important par rapport au cours de Bourse. » S'agissant de l'artic...