Interventions sur "multiple"

Ainsi cette loi augmentera-t-elle les risques pour tout le monde sans relever le défi de l'investissement, notamment dans la transition écologique. Un premier risque concerne le contrôle de ces entreprises, notamment à cause de l'article 1er , puisque les actions à droits de vote multiples pourraient déstabiliser leur gouvernance. Vous n'y introduisez même pas les règles, pourtant élémentaires, que le Haut Comité juridique de la place financière de Paris recommandait en 2022, comme celles relatives à la qualité du souscripteur – le fondateur, l'exclusion d'un fonds étranger, par exemple, qui fera l'objet d'un amendement – ou à la détention par le bénéficiaire d'une quotité minimal...

Si ce texte prend en compte l'enjeu de la compétition mondiale, des garde-fous doivent être instaurés. Je pense notamment à deux mesures : l'introduction, dans le droit français des sociétés cotées, d'actions à droits de vote multiples ; la simplification des augmentations de capital, sans droit préférentiel de souscription. Je soutiens la première mesure, sous réserve d'ajustements dans ses modalités de durée et de nombre. S'agissant de la seconde, il convient d'analyser le risque que représenterait une décote sans limite, dans le cas d'une augmentation de capital jusqu'à 30 %. Il paraît légitime de s'interroger sur les effet...

Certains argueront que ces mesures, comme l'introduction d'actions à droits de vote multiples, posent des risques de gouvernance. En réalité, c'est tout le contraire : encadrées par des critères stricts qui protègent l'équilibre des pouvoirs au sein des entreprises, elles offrent une protection essentielle aux entrepreneurs et favorisent une vision à long terme, essentielle pour l'innovation et une croissance durable.

... des ménages à soutenir directement l'économie réelle. S'agissant de l'impact environnemental et social de cette proposition de loi, il faut souligner qu'en permettant un financement accru des entreprises, elle stimulera l'innovation dans des secteurs clés tels que la transition écologique et l'intelligence artificielle. Ainsi, même si l'objectif premier de ce texte est financier, son effet sera multiple et positif pour notre société et l'environnement.

...Quelques mesures me paraissent significatives à cet égard. Tout d'abord, l'augmentation de 150 à 500 millions d'euros du plafond de capitalisation boursière des entreprises accompagnées par les fonds communs de placements à risque, qui permettra de poursuivre la montée en puissance des capitalisations sans créer de rupture. Ensuite, grâce à l'autorisation d'actions de préférence à droits de vote multiples, l'introduction en Bourse des entreprises sera facilitée et leurs stratégies de financement gagneront en souplesse. Enfin, il était essentiel de renforcer la numérisation des procédures. Il suffit d'énoncer une partie seulement des mesures contenues dans le texte pour comprendre qu'il ne vise pas seulement à renforcer l'attractivité des entreprises françaises en Europe et à l'international, mais...

...rance) pour favoriser la montée en puissance de nos start-up. Au fond, cette proposition de loi vise à assouplir certaines règles, mais ces dernières concernent-elles spécifiquement les entreprises à forte croissance ? Je ne le pense pas et je vais m'efforcer de le démontrer. Premièrement, la mesure phare du texte, qui figure à son article 1er , est l'instauration d'un système de droits de vote multiples pour une seule action, lequel, cela a été dit avant moi, remettrait en cause le principe fondamental selon lequel une action donne droit à une voix. Fidèles à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, nous sommes attachés à ce principe qui, en consacrant le droit à la propriété, garantit aussi la capacité, pour chaque porteur d'action, d'exprimer librement son avis.

...pelés à en avoir plus encore – l'ESS a créé plus de 80 000 emplois en deux ans. C'est pourquoi nous nous félicitons de l'adoption en commission de notre amendement facilitant l'accès au financement des sociétés coopératives de production (Scop) sous forme de titres participatifs. Que prévoit le texte ? Tout d'abord, il vise à développer les actions de préférence, c'est-à-dire les droits de vote multiples, pour inciter les fondateurs d'entreprise – en particulier ceux des licornes – à réaliser des augmentations de capital, tout en conservant le contrôle. Nous vous proposerons de limiter cette possibilité aux seuls salariés, et surtout d'en exclure l'application aux votes sur les rémunérations des dirigeants. Nous plaidons également pour que le Say on climate, c'est-à-dire les résolutions...