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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Présentation

Mots-clés

calédonien constitutionnelle corps électoral élection électoral indépendantiste kanak nouméa nouvelle-calédonie

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2424 constitutionnelle (255 amendements)
  • Projet de loi N° 2611 constitutionnelle

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1072 mots)
  • Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1053 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, présidente (91 mots)
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