Interventions sur "autonomie"

Pardonnez-moi, je m'étais levé à l'avance pour éviter de perdre du temps, en vue d'examiner tous les articles du PLFSS. L'amendement concerne un sujet important. Toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences de sa perte d'autonomie a droit à une allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour obtenir un accompagnement adapté à ses besoins. Le montant de l'APA et les plafonds afférents sont définis mensuellement. Néanmoins, les besoins des personnes âgées peuvent fluctuer fortement d'un mois à l'autre. Par exemple, lors des sorties d'hospitalisation, ou quand les proches aidants sont indisponibles, ils ont besoin d'un accomp...

Nous débattons d'un sujet de fond, central, à savoir la gouvernance. En matière d'autonomie, elle revient aux départements. J'entends vos arguments, mais la question est de savoir si on laisse les départements mener la politique en faveur de l'autonomie comme ils le souhaitent, ou s'il nous revient, en tant que représentation nationale, de nous ingérer dans la gestion de l'APA.

...épartements qui le souhaitent peuvent recourir à la forfaitisation, dans le cadre des CPOM. Faut-il la leur imposer ? Parce que c'est bien ce que prévoient ces amendements identiques, leur imposer la forfaitisation, même s'ils ne l'ont pas prévue. Il s'agit d'une question de gouvernance : les départements sont-ils des prestataires, auxquels nous fixons les règles, ou disposent-ils d'une certaine autonomie ? Selon moi, il faut leur laisser de l'autonomie en matière de fonctionnement, mais aussi de financement.

Ces amendements vont dans le bon sens dans la mesure où ils vont permettre de faire évoluer le tarif plancher en fonction de l'inflation. Cependant, les rémunérations des aides à domicile ont vocation à progresser, tout comme les frais de structure des services autonomie à domicile, notamment ceux ayant conclu un CPOM ; or ces augmentations ne dépendront pas uniquement de l'inflation. Nous pouvons donc améliorer cette disposition en prévoyant que seront également pris en compte, lors de l'indexation du tarif plancher, les dépenses afférentes aux rémunérations des intervenants à domicile et les frais de structure des services autonomie, c'est-à-dire le coût de re...

...s : certes, ils sont la preuve que nous pouvons travailler ensemble, mais ils sont aussi la seule amélioration que nous sommes parvenus à arracher ! Connaissant les convictions des nombreux militants sincères de la cause du grand âge qui occupent nos bancs, je suis convaincu que nous aurions pu être plus imaginatifs. Ces amendements viennent muscler le PLFSS dans l'attente d'une loi grand âge et autonomie – puisqu'en ce domaine, il n'y a ni totem ni tabou, dites-vous. Mais nous sommes encore bridés par votre inertie et votre refus d'engager suffisamment de moyens pour relever les défis du grand âge et de l'autonomie. Vous me direz que vous avez dégagé 750 millions dans ce PLFSS, mais je vous rappelle qu'en février, la Cour des comptes a évalué à une somme comprise entre 1,3 et 1,9 milliard les fin...

Vous l'avez compris, monsieur le ministre : l'adoption d'une loi sur l'autonomie et le grand âge devient urgente.

...ar les professionnels libéraux et les centres de santé. Cet amendement vise à simplifier le dispositif en prévoyant que la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) devra réclamer la répétition de l'indu à l'encontre du professionnel qui en est à l'origine et non du Ssiad. À l'heure où il est annoncé la création de 4 000 places dans les Ssiad, lesquels seront à terme remplacés par les services autonomie à domicile, la sécurisation de ce dispositif est devenue indispensable.

...te, cette discussion n'est pas très éloignée du contenu de l'amendement, puisque le travail du groupe transpartisan a aussi porté sur la question du tarif socle. Je rappelle que ce groupe a été constitué au mois de juillet pour permettre à tous les parlementaires – notamment ceux appartenant à la commission des affaires sociales – d'élaborer, sur les questions d'accès aux soins, de longévité et d'autonomie, des propositions auxquelles l'aspect transpartisan ne pouvait que donner un poids politique plus fort. Ses travaux se sont déroulés, me semble-t-il, dans de bonnes conditions. Vous regrettez, monsieur Guedj, qu'un seul amendement ait été retenu, mais il fallait travailler plus et en proposer un plus grand nombre !

La question des troubles visuels est évidemment importante ; c'est d'ailleurs l'un des facteurs sur lesquels s'est penché le Gouvernement dans le cadre de son plan antichute des personnes âgées. Il nous faut agir de façon très concrète sur cette question, qui concerne non seulement les personnes qui entrent en Ehpad, mais plus généralement les personnes en perte d'autonomie. Je suis donc défavorable à cet amendement, mais favorable aux actions concrètes menées dans ce domaine.

La multiplication de ces amendements visant à demander un rapport révèle de manière tonitruante la volonté farouche de l'Assemblée nationale de délibérer des questions relatives au grand âge et à l'autonomie.

...sées du PLFSS nous empêchent d'enrichir, de proposer, de mettre en place des dépenses nouvelles. Nous avions émis des propositions de recettes nouvelles, qui ont toutes été balayées par le 49.3 sans que nous ayons pu en débattre. Entendez ce cri profond des parlementaires de tous bords, témoignant de ce qu'ils entendent dans leur circonscription : le pays a besoin d'une loi sur le grand âge et l'autonomie qui dégage des moyens supplémentaires.

Tant que vous ne dégagerez pas de moyens, tous les rapports, toutes les orientations resteront lettre morte. Nos demandes de rapport relaient un appel pressant ; il faut que vous vous engagiez à construire une loi sur le grand âge et l'autonomie, à allouer des moyens supplémentaires à la branche autonomie, à améliorer le ratio de personnel par patient dans les Ehpad ou encore la rémunération attachée aux services à domicile. C'est en faisant tout cela que ces métiers deviendront ou redeviendront attractifs. Ils ont perdu leur attractivité car la qualité de vie au travail y est extrêmement dégradée ; si la collectivité nationale y consacr...