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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2023

Seconde partie

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 273 de finances (27 commentaires, 10937 amendements)
  • Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 21h30
  • Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 9h30
  • Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
  • Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
  • Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00 (9 commentaires)
  • Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 21h45
  • Séance en hémicycle du mercredi 2 novembre 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Naïma Moutchou, présidente (66 mots)
  • Sébastien Chenu, président (44 mots)
  • Caroline Fiat, présidente (44 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, présidente (22 mots)
  • Hélène Laporte, présidente (22 mots)
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