Interventions sur "détenu"

Cet amendement d'appel vise à réorienter vers la promotion des mesures en milieu ouvert une dépense liée à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Environ 200 jeunes sont actuellement détenus,…

...mineurs. Elle a montré ses limites : professionnels et intervenants considèrent de façon assez unanime que les CEF ne remplissent pas leur fonction, c'est-à-dire qu'ils ne permettent pas à ces jeunes, coupables de délits, de s'amender et de réintégrer la société. La surenchère pénale de cette loi était déjà démagogique en 2002 et cela n'a pas changé. Nous proposons donc le transfert de ces jeunes détenus dans des centres éducatifs ouverts, comme celui dont parlait ce matin mon camarade Léaument, où leur réintégration réussit ; pour cela, nous souhaitons transférer à ces centres 11 millions supplémentaires.

... des établissements pénitentiaires, faute de pouvoir, dans les mêmes délais, élargir les capacités d'accueil de ces établissements. Ainsi, à l'issue de l'année 2021, pour assurer la prise en charge de plus de 235 000 personnes placées sous main de justice, l'administration pénitentiaire comptait plus de 41 000 agents, dont 30 000 surveillants pénitentiaires, c'est-à-dire un surveillant pour huit détenus, ce qui est très insuffisant compte tenu des nombreuses tâches qui leur incombent. C'est pourquoi il convient d'apporter un concours important à ce poste budgétaire.

..., il faut y adosser, monsieur le garde des sceaux, non pas des « porte-clefs » mais des femmes et des hommes valorisés et formés. Ne faisons pas comme pour les maisons médicales, que l'on construit sans y installer de médecins. Pour l'année 2023, 489 recrutements sont prévus et fléchés vers les 1 900 places qui devraient être créées : cela correspond à un équivalent temps plein (ETP) pour quatre détenus. Compte tenu des impératifs de service tels que les permanences à assurer ou de l'absentéisme, des tensions sont à prévoir dès l'ouverture desdites places. C'est pourquoi il importe, si nous voulons garantir l'efficacité de ce plan, d'y consacrer les moyens humains.

...s s'agissant des moyens alloués à l'administration pénitentiaire de Mayotte : 16,4 millions d'euros y sont ainsi consacrés en 2022. Le garde des sceaux y a effectué une visite en mars dernier et a annoncé la création d'un second centre pénitentiaire, compte tenu du fait que la maison d'arrêt de Majicavo est surchargée : selon les données disponibles, le taux d'occupation y était de 158 % pour 428 détenus. Cependant, il semblerait que le terrain assigné à la construction du nouvel établissement ne soit pas encore identifié. Au-delà d'une question de moyens, c'est un sujet qui relève de la rapidité d'exécution de l'administration pénitentiaire. Depuis votre visite à Mayotte, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le garde des sceaux, où en sont vos services quant à l'exécution annoncée ? En ce qui c...

Les amendements n° 1797, 1794 et 1801 sont des amendements d'appel concernant le personnel pénitentiaire. Je les défendrai toutefois séparément, car chacun porte sur un objet différent. L'amendement n° 1797 concerne le personnel pénitentiaire quotidiennement confronté à la violence des détenus. Le 21 mars 2019, au centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers, un drame a été évité de justesse grâce au professionnalisme des surveillants. Grâce à un renseignement interne établissant qu'un détenu radicalisé avait l'intention d'agresser un surveillant avec un couteau en céramique, une procédure de fouille des cellules a été ordonnée par la direction. Un autre détenu, qui semblait être comp...

...té, j'ai visité la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, située dans ma circonscription. À cette occasion, j'ai échangé avec le personnel pénitentiaire au sujet de ses conditions de travail et des violences auxquelles il est en effet confronté. Lorsque j'ai interrogé les agents sur la meilleure manière de les aider, ils m'ont unanimement répondu qu'il fallait améliorer les conditions de détention des détenus.

En somme, la première chose à faire pour améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires est d'améliorer les conditions de détention des détenus.

Tout pour les détenus !

Il concerne les détenus qui souffrent de maladies psychiatriques. En mars 2019, Adeline Hazan, alors contrôleure générale des lieux de privation de liberté, rapportait que jusqu'à 25 % des 70 000 détenus des prisons françaises présentaient une maladie psychiatrique lourde. Plus précisément, selon elle, 70 % des détenus souffraient de troubles psychiatriques, dont des troubles anxio-dépressifs ; parmi eux, entre 20 et 2...

J'espère que j'aurai plus de chance avec celui-ci, qui a trait aux détenus radicalisés, même s'il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel. Dans une interview donnée au journal Le Parisien le 4 octobre 2019, une directrice de prison témoignait en ces termes de sa grande difficulté à faire face aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements pénitentiaires, notamment avec les détenus radicalisés : « C'est un public très difficile, très éprouvant pour...

...'euros à la protection des domaines pénitentiaires et des personnels contre les intrusions et les dégradations. Tant mieux : à Béziers, le centre pénitentiaire a cruellement besoin d'un filet antiprojections, que les personnels réclament en vain depuis des années. En revanche, s'agissant de la radicalisation, nous restons démunis. Il faut donc augmenter les moyens consacrés à l'incarcération des détenus radicalisés car, si des programmes de déradicalisation existent, aucun n'est réellement efficace.

Cependant, cette pratique a surtout pour conséquence le développement des trafics de stupéfiants au sein des établissements. Il est donc très important de mettre un frein à ce phénomène en allouant davantage de moyens à l'administration pénitentiaire : les détenus sont censés être en prison pour payer leur dette à la société et pour se sevrer, non pour s'enfoncer eux-mêmes et enfoncer la France.

S'agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des personnes condamnées à plusieurs années de prison, en leur permettant d'accéder à un travail et aux droits afférents. Par ailleurs, nous avons adopté une mesure, décri...

…et qu'elle contribue à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, car le détenu s'approprie les actions positives qu'il doit mettre en œuvre pour bénéficier de remises de peine.

Si nous nous rejoignons sur le fait qu'il est préférable, tant pour les détenus que pour les personnels pénitentiaires, que les conditions de détention soient dignes, nous ne souhaitons pas, quant à nous, que les détenus sortent de prison à la moindre bonne action. Nous partons du principe qu'une politique pénale ferme aura davantage d'effets qu'une politique pénale laxiste qui prévoit des remises de peine parfois automatiques, lesquelles donnent un sentiment d'impunité. Si...

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps le lieu de trafic de stupéfiants et d'autres produits, trafics qui engendrent naturellement des violences entre les détenus et envers le personnel. Les dotations pour assurer la sécurisation active et passive des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention et montrent avec certitude que la politique de réinsertion est un échec. Il est donc urgent de lutt...

…sur la corrélation entre les conditions de détention et les conditions de travail des gardiens. Par cet amendement, nous proposons de permettre aux détenus d'accéder à internet. Actuellement, toute la société ou presque est connectée. Aucune loi n'interdit d'ailleurs de permettre l'accès à internet en prison. Pourtant, 70 000 détenus en sont privés et subissent cette fracture numérique. Nous partageons l'objectif que vous affichez de favoriser la réinsertion et le retour à la société en permettant aux détenus de se construire un avenir. Mais commen...

Je me souviens par exemple de détenus de Poissy qui se formaient et travaillaient mais qui, étant incarcérés depuis l'an 2000, n'avaient jamais connu internet et, par conséquent, n'auraient même pas la possibilité, au moment de leur sortie, de refaire leurs papiers. Je vous remercie d'avoir expliqué que vous avanciez sur ce dossier car votre administration, du temps de vos prédécesseurs, était très opposée à une telle mesure.

En juin 2020, Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, rappelait ici même que « 262 personnes sont actuellement détenues en France après avoir été condamnées des chefs d'infraction terroriste », avec des peines très lourdes ou des peines correctionnelles de plusieurs années. Elle ajoutait : « Outre ces détenus condamnés, 182 personnes sont en détention provisoire après une mise en examen pour des faits terroristes. Elles seront jugées dans les mois ou années qui viennent […] Parmi les condamnés, 31 seront libérés...