Interventions sur "titre personnel"
5 interventions trouvées.
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ne pas réussir à le faire dans les délais fixés. Le retard du plan « prison » a des conséquences directes sur le taux d'occupation des établissements pénitentiaires. Le taux de 138 % pour les maisons d'arrêt est vertigineux. Heureusement qu'il nous est communiqué : cela nous permet de prendre conscience du problème. À mon sens, il s'agit donc d'un indicateur essentiel que nous devons conserver. À titre personnel, je suis en conséquence défavorable à l'amendement.
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pourquoi avez-vous choisi d'introduire cette disposition par voie d'amendement en dernière minute, sans étude d'impact et sans nous permettre de l'examiner au préalable ? Il n'en demeure pas moins que, sur le fond, et à titre personnel, j'y suis favorable. Mais tout de même, monsieur le ministre, quel mépris pour le Parlement !
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Puisque je souhaitais sous-amender l'amendement gouvernemental pour passer à 2032, j'émets à titre personnel un avis favorable. Toutefois, il me semble que certaines questions, sur lesquelles M. le président de la commission des finances reviendra dans quelques instants, méritent une réponse.
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Avis de sagesse à titre personnel.
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Avis de sagesse à titre personnel.
