Interventions sur "budgétaire"

...SH) et l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) signalent l'urgence de la situation. Il est urgent d'adopter des moyens plus ambitieux en matière de construction de logements et de logements sociaux. C'est l'objet de l'amendement d'appel n° 505 que nous présenterons avec Christian Baptiste et, plus généralement, nous soutiendrons ceux visant à instaurer une forte hausse de la LBU – ligne budgétaire unique.

...men des crédits de cette mission est, pour bon nombre d'entre nous, un moment important qui s'inscrit dans une dynamique de changement et de contestation, initiée depuis les élections présidentielle et législatives. Plus qu'une surprise, le vote des outre-mer au premier et plus encore au second tour a constitué un électrochoc, signe d'un malaise profond et d'une contestation aiguë de la politique budgétaire menée par l'État depuis des années dans nos territoires. C'est ainsi que, durant la rédaction de notre rapport, nous avons constaté des disparités de traitement laissant penser que, parfois, la diversité des outre-mer est insuffisamment prise en considération et que, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les territoires ultramarins, leurs demandes sont ignorées, voire qu'ils son...

...ités territoriales souffrent d'un sous-financement structurel et conjoncturel. Malgré la péréquation, il manque près de 150 millions d'euros par an. En outre, nous pâtissons d'un manque de financement conjoncturel dû aux baisses de dotations pour financer la dette publique – si l'on cumule les années 2022 et 2023, le trou atteint 400 millions d'euros. Enfin, la vie chère découle du désengagement budgétaire de l'État, qui a procédé à des coupes claires dans des mesures soutenant l'économie et le pouvoir d'achat. Ainsi, on a supprimé la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) en 2018 pour 100 millions d'euros, on a allégé les cotisations sociales des travailleurs indépendants pour 40 millions d'euros, on a baissé l'abattement de l'impôt sur le revenu pour 70 millions d'euros – avec une visée finale de 4...

Les territoires ultramarins ont, cette année, une place à la hauteur des enjeux auxquels ils sont confrontés : 2,9 milliards d'AE et 2,8 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 11 % des crédits alloués à cette mission. Ces montants ne sauraient néanmoins être regardés sans tenir compte de l'effort budgétaire global de l'État en outre-mer, tous ministères confondus, qui s'élève à 21,7 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 500 millions. Les crédits de la mission permettront de financer les quatre axes prioritaires dégagés par le Gouvernement. Premièrement, et cela nous semble incontournable, ces crédits contribueront à répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants des territoires ultra...

On ne vaincra pas les inégalités qui frappent les ultramarins sans affronter cette réalité. Or, depuis le début de la discussion budgétaire, vous vous refusez à remettre en cause vos dogmes. C'est regrettable. Les écologistes ne voteront pas les crédits de cette mission.

Le temps n'est plus à se faire piéger par cet exercice budgétaire de routine : les drames qui se jouent en outre-mer exigent que nous en sortions. Le budget consacré aux outre-mer pour l'année 2023 est présenté en hausse. Pour autant, il est insuffisant, insincère, inadapté et incohérent. Votre budget n'est pas à la hauteur des enjeux, car il est uniquement comptable. Il est révélateur d'une gestion étatique dépassée, qui ne s'attaque pas aux crises structurel...

Autre incohérence, des augmentations sont prévues pour favoriser la réinsertion des jeunes en décrochage scolaire mais en Guyane, pour construire des écoles, les collectivités doivent acheter du terrain à l'État, alors même que ce foncier ne lui appartient pas. Par ailleurs, l'empilement des dispositifs économiques et budgétaires complexes n'aide pas les entreprises mais les tue. Tant que les économies des territoires d'outre-mer demeureront des économies de comptoir qui favorisent l'importation au détriment de l'exportation, ces entreprises ne pourront pas se développer. Les surcoûts engendrés par ce modèle économique rendent inopérants les dispositifs anti-inflation pensés par et pour l'Hexagone. Ainsi, en outre-mer, l...

...é ? C'est en décennies qu'il faut calculer. Alors que nous discutons de votre politique, monsieur le ministre délégué, prenons donc la mesure du poids du temps dans ce débat. Mon rôle est de soutenir ce projet de budget et je le ferai avec conviction parce que je pense qu'il le mérite. Soyons clairs : parce qu'il confronte les déséquilibres criants dans les territoires aux limites de l'annualité budgétaire, le budget des outre-mer est toujours décevant. Une évaluation est nécessaire pour savoir si nous allons dans le bon sens, c'est-à-dire si les politiques publiques qui sont menées depuis cinq années permettent de résorber les déséquilibres.

...mis sous le tapis. Nous avons décidé d'agir contre les sargasses avec un budget de 3,5 millions d'euros ; sur la politique de l'eau, avec la refonte de l'organisme de gestion en Guadeloupe, pour 10 millions d'euros, et l'application renforcée du plan Eau DOM pour plus de 180 millions d'euros depuis six ans. D'autres politiques demandent du temps et dépassent le cadre d'un simple budget. La ligne budgétaire unique qui contient les crédits affectés aux politiques du logement repart à la hausse, avec 4 millions d'euros supplémentaires. C'est une bonne chose. Conséquence d'une nouvelle méthode de travail, la consommation des crédits alloués était de 108 % l'année dernière, alors qu'elle était de 58 % en 2016. En matière de logement, les problèmes sont techniques, fonciers, financiers, économiques et lo...

...t souligné – sauf M. Guillaume Vuilletet, qui ne connaît pas les réalités ultramarines : la progression affichée des crédits de la mission "Outre-mer" est essentiellement sous-tendue par la hausse mécanique des exonérations de charges patronales, prévue par les organismes de sécurité sociale. L'augmentation atteint 203 millions par rapport à 2022, ce qui représente les deux tiers de la croissance budgétaire annoncée et 61 % des crédits de paiement totaux de la mission. Les mesures nouvelles inscrites au budget se concentrent sur l'appui au service militaire adapté, qui bénéficie d'une enveloppe en augmentation de 28 millions d'euros. Nous nous en félicitons car, en la matière, vous passez incontestablement des paroles aux actes. Cependant, l'accompagnement des collectivités territoriales ne progre...

...ise venue de Paris soit aussi l'occasion d'améliorer celles des territoires. Pour terminer, je souhaite que nous prêtions une attention toute particulière à la manière dont la loi est élaborée, afin de nous permettre à nous, parlementaires, d'apporter beaucoup plus en amont les adaptations nécessaires, eu égard aux caractéristiques particulières de chacun de nos territoires. Je salue les efforts budgétaires du Gouvernement pour les outre-mer. Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera en faveur des crédits de cette mission.

Monsieur le ministre délégué, merci d'être avec nous ; au moins, vous êtes là ! Votre budget – vous le dites avec ostentation – est en hausse de 11 %. Lorsqu'on remarque que c'est nettement insuffisant, eu égard aux retards structurels de développement des outre-mer, vous annoncez que l'effort budgétaire global de l'État en outre-mer, tous ministères confondus, s'élève pour 2023 à 20 milliards. Venons-en à vos priorités. Nous les partageons, car elles affichent une belle ambition. Vous prenez l'engagement de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants, c'est bien. Mais il y a plus grave. Dans les outre-mer, les populations vivent depuis des années un drame quotidien : le problème de ...

Ce constat et la multiplication des crises multifactorielles que nous traversons auraient dû conduire votre gouvernement à augmenter l'enveloppe budgétaire allouée à la continuité territoriale. Monsieur le ministre délégué, eu égard la hausse des prix, les crédits alloués à budget constant ne stagnent pas mais diminuent. Vous nous proposez donc un budget en baisse, pour ne pas dire en berne.

...utenu jusqu'en 1973, année de la neuvième et dernière opération. Aujourd'hui, la grande partie du parc social réunionnais a plus de vingt ans. Il est vétuste, le bâti est souvent dégradé du fait des conditions climatiques difficiles mais aussi des matériaux inadaptés. La réhabilitation est donc devenue un enjeu prioritaire. C'est un volet capital de la politique du logement. Pourtant, les moyens budgétaires sont encore très faibles et peu d'opérations sont menées malgré l'ambition du plan logement 2. Répondre aux immenses besoins en logements passe forcément par la réhabilitation du parc social. Dès lors, un véritable plan d'investissement doit être établi, doté du montant adéquat de crédits et prévoyant l'élargissement du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux imm...