Interventions sur "matière"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...pouvoir politique. Vous pourriez lui donner des directives, comme le font vos collègues allemands, ce qui explique la quasi-absence de primes d'émission en Allemagne. D'autres pays ont d'autres pratiques. Quant à vous, assumez vos responsabilités : on ne peut pas répondre que l'Agence France Trésor est autonome et fait ce qu'elle veut – à moins de considérer que les ministres ne servent à rien en matière de gestion de la dette publique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

... pour le climat s'élève à 25 milliards. Pour résoudre la crise écologique, il faut à la fois investir dans les technologies vertes et réduire massivement les investissements dans les technologies polluantes car le climat, contrairement à certains éditorialistes de BFMTV, ne supporte pas le « en même temps ». Ce que vous semblez ne pas vouloir admettre, c'est qu'il faut plus de transparence en la matière. L'amendement a été rejeté en commission des finances : nous vous demandons donc ici de renforcer l'évaluation de l'impact écologique du budget de l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...s n'auraient plus aucun sens. Or c'est bien ce qui s'est produit ces deux dernières années avec des reports atteignant au total 30 milliards, de 2020 sur 2021, et 22 milliards, de 2021 sur 2022. Comme nous l'avions dit lors du vote des lois de finances rectificatives, la surdotation destinée à soulager l'exercice suivant n'est, dans ces conditions, que de pure forme puisqu'elle n'a pas d'effet en matière d'exécution. Mon amendement a pour objet de demander au Gouvernement de justifier chaque dépassement car, actuellement, il se contente de dire qu'il déroge à la règle puisque la loi organique prévoit que le Parlement peut l'exonérer de l'application du plafond de 3 % pour telle ou telle mission. Voilà qui contribuerait, mes chers collègues, à rendre un peu plus sincère la présentation des projet...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

...ion nationale, de la jeunesse et des sports. Pour mémoire, les effectifs de ce ministère ont diminué de plus de 4 000 équivalents temps plein (ETP) en 2021. M. le ministre délégué nous répondra probablement que ce chiffre ne représente que 0,4 % du plafond d'emplois mais nous estimons qu'il est important. Ce repli des consommations est lié, d'après le Gouvernement, à un mouvement conjoncturel en matière de ressources humaines, avec des départs de titulaires plus importants que prévu. Nous souhaitons des explications sur ce point.