Interventions sur "ministre délégué"

Vous êtes comme tous vos prédécesseurs, monsieur le ministre délégué : vous prétendez que la gestion de la dette publique n'est pas votre problème mais celui de l'Agence France Trésor – je caricature à peine.

Bénédicte Peyrol, notamment, a accompli un travail remarquable. Ce rapport est publié pour la deuxième fois. Il va de soi qu'il est perfectible. Il appartient à chaque rapporteur spécial de faire pression sur le Gouvernement pour que le nombre et la fiabilité des indicateurs disponibles augmentent. Je suis persuadé que le ministre délégué pourra s'engager à progresser dans cette voie. Je propose donc le retrait de votre demande de rapport puisque nous partageons le même objectif et que le « budget vert » existe déjà.

Les propos de M. le ministre délégué impliquent que la majorité a eu pour habitude de voter des allégements fiscaux au bénéfice des plus grandes fortunes et des plus grandes entreprises sans qu'ils fassent l'objet de la moindre évaluation, comme si ces mesures étaient, par principe, efficaces et géniales. Vous voici pris à votre propre piège de la bonne gestion et de la bonne comptabilité : vous êtes mauvais, et c'est la Cour des co...

Vous évoquiez pour votre part, monsieur le ministre délégué, les classes moyennes. Le Gouvernement vante les effets qu'a eus pour elles la suppression de la taxe d'habitation. Or 15 % des plus pauvres de ce pays n'ont pu bénéficier de cette mesure pour la bonne raison qu'ils ne payaient pas cette taxe.

...un mois supplémentaire pour remettre ledit rapport. Il s'agit en effet d'une mission tout à fait exceptionnelle, d'un montant également exceptionnel, qui ne fait pas l'objet d'un rapport régulier émis par les rapporteurs spéciaux et qui mérite, dès lors, qu'on y porte une attention particulière. Je n'ai d'ailleurs pas trouvé moi-même l'information que vous recherchez. C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je suis favorable à l'adoption de cette demande de rapport, sous réserve, je le répète, de l'adoption du présent sous-amendement.

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant l'évolution des effectifs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Pour mémoire, les effectifs de ce ministère ont diminué de plus de 4 000 équivalents temps plein (ETP) en 2021. M. le ministre délégué nous répondra probablement que ce chiffre ne représente que 0,4 % du plafond d'emplois mais nous estimons qu'il est important. Ce repli des consommations est lié, d'après le Gouvernement, à un mouvement conjoncturel en matière de ressources humaines, avec des départs de titulaires plus importants que prévu. Nous souhaitons des explications sur ce point.