Interventions sur "nationale"

...e les financer par des taxes affectées. D'une part, cela permettra de facto de rebudgétiser certains fonds, ce qui va dans le sens de l'objectif de transparence et de lisibilité que vous recherchez, et, d'autre part, la visibilité de ces fonds sera plus grande pour le Parlement puisque leur financement passera par une allocation de crédits budgétaires, sous le contrôle de la représentation nationale. Nous répondrons donc exactement à vos attentes. Avis défavorable.

...ertitude dans lequel nous étions en 2020 et 2021. On peut toujours réécrire l'histoire après coup, mais personne ne pouvait prévoir comment les choses allaient se dérouler au moment de la rédaction des documents budgétaires. Reconnaissez le caractère exceptionnel de cette période. Comme vous le savez, la possibilité de déroger au plafond de 3 % prévue par la LOLF a été votée par la représentation nationale et nous disposons déjà de beaucoup d'informations sur ces reports pour chacune des missions – nous en avons longuement parlé. Actuellement, nous pouvons déroger au plafond des 3 % de l'ensemble des crédits initiaux grâce à une disposition de la loi de finances mais sans limite, une fois cette autorisation donnée. Avec la réforme de la LOLF, que vous avez nourrie par plusieurs de vos initiatives ...

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant l'évolution des effectifs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Pour mémoire, les effectifs de ce ministère ont diminué de plus de 4 000 équivalents temps plein (ETP) en 2021. M. le ministre délégué nous répondra probablement que ce chiffre ne représente que 0,4 % du plafond d'emplois mais nous estimons qu'il est important. Ce repli des consommations est lié, d'après le Gouvernement, à un mouvement conjoncturel en matière de re...