Interventions sur "sexuel"

...intérieur montrent que de nombreux agents ont verbalisé des personnes sur le fondement de cette définition ; elle est donc efficace. Il nous faut aujourd'hui l'adapter, pour punir plus sévèrement l'outrage sexiste dans un certain nombre de circonstances aggravantes que nous avions déjà identifiées. Nous avons amélioré le texte en commission, en précisant notamment que l'outrage sexiste est aussi sexuel. Nous avons adopté un amendement que j'avais déposé, sous-amendé par le rapporteur, visant à le punir dans les taxis et les VTC – véhicules de tourisme avec chauffeur. Nous avons également ajouté une circonstance aggravante nouvelle relative à l'identité de genre.

Le harcèlement de rue est une réalité : c'est l'un des aspects des oppressions et des discriminations subies par les femmes au quotidien ; c'est l'un des aspects des violences sexuelles et sexistes qui se déroulent plutôt à l'intérieur des foyers ou au travail. Si la création de l'infraction d'outrage sexiste est présentée comme une avancée, nous n'avons pas les moyens de mesurer son impact en matière de transformation et d'amélioration de la vie des femmes, leur permettant d'être qui elles veulent comme elles le veulent dans la rue. Pourquoi ce rappel ? L'article 7 vise à d...

Avoir intégré l'outrage sexiste et sexuel dans ce texte de loi est très important. Tout d'abord, comme l'ont dit les intervenants précédents, parce que nous devons changer de paradigme et comprendre que les femmes, dans la rue ou au travail, doivent être mieux défendues. Ce ne sera sans doute pas suffisant et nous devons aller toujours plus loin pour les défendre. C'est en ce sens que nous défendrons plusieurs amendements visant à augmen...

Avec l'article 7, nous souhaitons poursuivre, aux côtés du Gouvernement, la logique de fermeté face aux outrages sexistes et sexuels intempestifs. En pénalisant cette infraction, par la loi Schiappa du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la France a été pionnière. Depuis son entrée en vigueur, près de 3 500 amendes ont été infligées pour de tels faits. Le double dispositif proposé dans l'article 7 permettra de renforcer ces sanctions en faisant passer la verbalisation de ces outrages d...

...s pour agir, malgré la déclaration d'intention d'Emmanuel Macron de faire des droits des femmes la grande cause de son premier quinquennat. Depuis le début de l'année, 118 femmes sont mortes de féminicides, selon #NousToutes ; 94 000 sont victimes de viol ou tentatives de viol par an, selon le ministère de l'intérieur et des outre-mer ; 32 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail, selon l'Ifop. Nous savons que ces chiffres restent sous-évalués. Pourtant, année après année, on ne compte plus les millions d'euros gaspillés en caméras de surveillance, présentées comme une solution miracle.

…veut à nouveau faire des droits des femmes la grande cause de son second quinquennat. Cela tombe bien, les associations veulent toujours un milliard pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles.

Cent pour cent des usagers et des usagères des transports en commun déclarent avoir été victimes de harcèlement sexiste ou d'agressions au moins une fois dans leur vie ; 86 % des femmes déclarent avoir été victimes d'au moins une forme d'atteinte ou d'agression sexuelle dans la rue ; 61 % des femmes ont été victimes de propos sexistes dans l'espace public. Cette réalité, que presque toutes les femmes dans cet hémicycle ont connue ou connaissent au quotidien, avait notamment conduit Héloïse Duché à créer, en 2014, le collectif Stop harcèlement de rue. À cette époque, ce sujet était peu évoqué. Depuis, il est heureux que cette préoccupation fasse l'objet d'un d...

Il vise à punir l'outrage sexiste aggravé, que Julie Lechanteux vient d'évoquer, de 7 500 euros d'amende et non de 3 750 euros, somme prévue par l'article. L'outrage sexiste et sexuel se définit comme le fait « d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant […] ». Aux termes de l'article, l'outrage sexiste aggravé est puni d'une amende de 3 750 euros, notamment pour des faits commis sur des mineurs de 15 ans par une personne qui aurait abusé de l'auto...

Nous voterons évidemment contre cet amendement. Entre le groupe Rassemblement national qui, tout d'un coup, découvre l'importance de l'infraction d'outrage sexiste et sexuel alors qu'en 2018 il n'avait pas voté pour …

Oui, je parle de l'amendement. Je ne comprends, madame Regol, madame Obono, pas pourquoi vous souhaitez supprimer cet article. Instaurer une infraction d'outrage sexiste et sexuelle ne résoudra pas tout, mais cela constitue le premier marqueur du continuum des violences qui touchent les femmes. L'infraction d'outrage sexiste et sexuelle…,

Si nous n'avons pas voté le texte en 2018, c'est précisément parce que l'outrage sexiste et sexuel n'était pas qualifié de délit mais de contravention : nous restons donc totalement cohérents.

... qualifications pénales du champ de l'outrage sexiste, afin d'éviter des déqualifications de cas plus graves. Nous avions ainsi retiré de notre texte le harcèlement moral. Depuis, le délit de harcèlement scolaire a été créé. De la même façon, je propose de l'exclure du champ de l'outrage sexiste, afin d'éviter que des cas de harcèlement au sein de l'école soient déqualifiés en outrage sexiste et sexuel.

J'ai longuement hésité à donner un avis favorable à l'amendement. Mais il est ici question de harcèlement de rue : comment comprendre que l'on parle soudain de messages ? Vous visez une infraction que nous souhaitons comme vous pénaliser, car la question de l'outrage sexiste et sexuel dans l'espace numérique se pose. Toutefois, nous avons beaucoup de mal à comprendre ce que votre amendement apporterait à l'existant, et notamment à ce que nous avons voté dans le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi de lutte contre le séparatisme, qui visait en particulier à lutter contre la haine en ligne – cette partie du texte avait é...

Je veux soutenir cet amendement. Monsieur le rapporteur, le délit créé par l'alinéa 5 de cet article ne traite pas exactement du harcèlement de rue. Il s'apparente à celui de harcèlement sexuel. Prétendre, comme vient de le faire notre collègue, que les messages diffusés sur les réseaux sociaux ne constituent pas un vrai problème, c'est une erreur !

L'article crée le délit d'outrage sexiste lorsqu'il existe certaines circonstances aggravantes. Notre amendement vise à simplifier le dispositif en frappant tous les outrages sexistes et sexuels de la même sanction. Nous proposons donc de supprimer les huit circonstances énumérées aux alinéas 6 à 13. La répression doit être graduée, certes, mais il est important de montrer l'exemple, d'être irréprochable et, surtout, de faire peur. En considérant tous les outrages sexistes et sexuels comme des délits, nous enverrions un message fort et clair.

L'amendement peut paraître séduisant, mais il serait contre-productif. Il faut rappeler ce que nous faisons : l'outrage sexiste a été inscrit dans le code pénal, mais comme contravention. Je précise d'ailleurs qu'il n'est pas seulement question de harcèlement de rue : tous les outrages sexistes et sexuels sont visés, au travail, dans la famille et même, à mon sens, sur les réseaux sociaux – l'amendement n° 26 de M. Pauget est en réalité satisfait, je crois. Avec votre amendement, nous supprimerions la gradation et l'idée de circonstances aggravantes. Ce serait une erreur. Conservons le dispositif prévu : une contravention, précisée par décret, et un délit, inscrit dans le code pénal, premier niv...

Nous avons eu ce débat en commission. M. le rapporteur a préféré que la limite de 15 ans, âge de la majorité sexuelle, soit conservée. Le groupe Les Républicains estime que les outrages sexistes sont tellement graves qu'il faut une circonstance aggravante dès lors que c'est un mineur qui est frappé, qu'il ait ou pas moins de 15 ans. Je sais que vous considérez aussi que c'est grave, monsieur le rapporteur, bien sûr ! Mais ces délits sont de plus en plus fréquents, à l'encontre de jeunes filles comme de jeunes...

...edondants avec ceux de Mme Lechanteux, mais je tiens moi aussi à revenir sur le problème que pose l'alinéa 7 car, comme elle, j'estime qu'il relève du bon sens de qualifier de délits les outrages commis sur des mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans : c'est le sens de nos amendements. Quinze ans, rendez-vous compte ! Tel est en effet l'âge retenu par le Gouvernement pour qualifier de délit tout outrage sexuel et sexiste commis sur un enfant. Quinze ans, c'est l'âge de la majorité sexuelle physiologique et du consentement, certes, mais, sans vouloir revenir sur la législation en vigueur, il me semble que nous parlons ici d'une agression pure et simple. Ainsi, fixer à 15 ans la frontière entre la contravention et le délit constitue une injustice, car tout mineur devrait être considéré comme particulièr...

Ces propositions sont différentes de celle faite par M. Pauget à l'amendement n° 26. Selon vous, le fait que l'outrage sexiste ou sexuel ait eu lieu sur internet devrait constituer une circonstance aggravante. Or cela signifierait qu'un tel acte est plus grave s'il est commis en ligne que s'il l'est dans la rue : c'est pour nous un problème. En effet, nous considérons que l'aggravation d'un outrage sexiste et sexuel ne dépend pas du lieu dans lequel il est commis. Nous avions eu ce débat en commission lors de l'examen d'un amende...

Pour répondre à Elsa Faucillon, si nous avons évoqué le harcèlement scolaire, c'était justement pour éviter toute collusion avec les sujets dont nous parlons. J'ai simplement expliqué comment éviter que le délit de harcèlement scolaire ne soit déqualifié par une confusion avec l'outrage sexiste et sexuel. Cela n'a donc rien à voir : le harcèlement scolaire n'est pas l'ordre du jour ce soir.