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Fonctionnement du marché du travail
Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 446 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00 (
51 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault,
présidente
(
43 mots
)
Marc Ferracci,
rapporteur de la commission mixte paritaire
(
36 mots
)
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