Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Article 7 bis
Mots-clés
amende
délit
manche
obtempérer
outrage
passager
peine
policier
pénale
rodéo
victime
violences
Documents législatifs
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1341 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
603 mots
)
Thomas Portes
(
532 mots
)
Élisa Martin
(
466 mots
)
Romain Baubry
(
394 mots
)
Antoine Léaument
(
355 mots
)
David Guiraud
(
336 mots
)
Florent Boudié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
333 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
319 mots
)
Ludovic Mendes
(
318 mots
)
Timothée Houssin
(
237 mots
)
Romain Daubié
(
222 mots
)
Natalia Pouzyreff
(
194 mots
)
Thomas Rudigoz
(
176 mots
)
Julien Dive
(
170 mots
)
Sandra Regol
(
154 mots
)
Sylvain Maillard
(
153 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
124 mots
)
Philippe Pradal
(
114 mots
)
Cécile Untermaier
(
67 mots
)
Michaël Taverne
(
37 mots
)
Jordan Guitton
(
29 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org