Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 214 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 298 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre-Henri Dumont, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1587 mots)
- Joris Hébrard (838 mots)
- Sabrina Sebaihi (825 mots)
- Alexandre Holroyd (804 mots)
- Jean-Paul Lecoq (800 mots)
- Nathalie Oziol (799 mots)
- Stéphane Lenormand (796 mots)
- Félicie Gérard (585 mots)
- Frédéric Zgainski (557 mots)
- Alain David (508 mots)
- Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères (397 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (64 mots)
