Interventions sur "enquête"

En découvrant cet article, j'ai d'abord ressenti de l'inquiétude, en particulier s'agissant du respect de la procédure et de la qualité des enquêtes. Mais, après en avoir discuté localement, j'ai constaté que ces mesures étaient attendues.

Je profite néanmoins de sa défense pour souligner que les enquêteurs espèrent fortement que nous reviendrons sur certaines des mesures relatives aux procédures, introduites par Mme Taubira, car elles alourdissent considérablement leur travail et les pénalisent au quotidien. Monsieur le ministre, le sujet est important, il faudrait que vous incitiez le garde des sceaux à modifier ces procédures.

Je partage les arguments de M. Vicot. J'ajoute que la suppression de la condition d'ancienneté entraînera une perte de recul qui risque d'affecter la qualité des enquêtes. Or les magistrats soulignent souvent la dimension essentielle de cet aspect. À la question de la maturité liée à l'expérience, s'ajoute donc celle de la qualité des enquêtes.

Nous sommes fermement opposés à l'article 9, qui tend à supprimer la condition d'ancienneté pour acquérir la qualité d'officier de police judiciaire. Les OPJ sont chargés de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Ils jouent un rôle essentiel dans la conduite de l'enquête pénale et, à ce titre, disposent de prérogatives très larges. Il faut donc mesurer les conséquences de la suppression de l'ancienneté à l'aune de cette palette de pouvoirs : placements en garde à vue, réquisitions, perquisitions, visites domiciliaires. Ces actes sont potentiellement attentatoires aux libertés et aux droits ; leur exercice requiert la maîtrise que confère l'expérience. Si nous ne ...

Les explications du ministre ont été claires et complètes. Quand j'étais rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur les forces de sécurité, j'ai effectué de nombreux déplacements avec Mme Karamanli et M. Bernalicis. Qu'il s'agisse des commissariats de Drancy et de Dijon, ou de gendarmeries dans les Vosges, nous avons pu constater qu'ils manquaient énormément d'OPJ – ce que nous confirmaient les policiers et les gendarmes sur place.