Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Article 1er (précédemment réservé)
Mots-clés
agent
gendarmerie
intérieur
judiciaire
policier
rapport annexé
Documents législatifs
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1341 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
4032 mots
)
Antoine Léaument
(
2291 mots
)
Florent Boudié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1963 mots
)
Sandra Regol
(
1837 mots
)
Élisa Martin
(
1633 mots
)
Timothée Houssin
(
1170 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
1077 mots
)
Cécile Untermaier
(
1019 mots
)
Michaël Taverne
(
864 mots
)
Pierrick Berteloot
(
804 mots
)
Michel Castellani
(
728 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
718 mots
)
Jean-François Coulomme
(
598 mots
)
Jordan Guitton
(
584 mots
)
Marcellin Nadeau
(
483 mots
)
Christophe Naegelen
(
408 mots
)
Davy Rimane
(
404 mots
)
Éric Coquerel
(
390 mots
)
Sophie Taillé-Polian
(
342 mots
)
Ian Boucard
(
267 mots
)
Béatrice Roullaud
(
261 mots
)
Marie Guévenoux
(
258 mots
)
Frédéric Petit
(
238 mots
)
Gisèle Lelouis
(
230 mots
)
Emeric Salmon
(
224 mots
)
Roger Vicot
(
165 mots
)
Benjamin Haddad
(
161 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
153 mots
)
Alexis Corbière
(
135 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
126 mots
)
Jiovanny William
(
83 mots
)
Nicolas Turquois
(
78 mots
)
Delphine Lingemann
(
77 mots
)
Lisa Belluco
(
76 mots
)
Frantz Gumbs
(
58 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org