Interventions sur "veil"

...être privé du droit à l'interruption volontaire de grossesse, l'équilibre de notre droit, tel qu'issu de la loi du 17 janvier 1975, serait modifié en profondeur, car toutes les mesures d'équilibre et de protection de l'enfant à naître contenues dans cette loi seraient supprimées. Je pense bien sûr au délai légal de l'IVG ou au recours à un médecin. Le présent amendement vise donc à ajouter la loi Veil aux textes fondamentaux auxquels se réfère le préambule de la Constitution. C'est notre famille politique qui a créé l'acte fondateur du droit à l'IVG et nous voulons le garantir dans le respect de la loi ordinaire telle qu'elle est appliquée aujourd'hui, notamment avec un délai de recours limité à quatorze semaines de grossesse et une clause de conscience spécifique réservée aux soignants. L'o...

Monsieur le garde des sceaux, vos arguments, qui font valoir que la constitutionnalisation risque de poser des problèmes, sont extrêmement intéressants. Ils me donnent l'occasion de souligner un paradoxe. Un comité de réflexion, créé en 2008 et présidé par Simone Veil, s'était penché sur l'opportunité d'inscrire de nouveaux droits et principes fondamentaux dans le préambule de la Constitution. Il avait répondu par la négative, même s'il n'était pas spécifiquement question de l'IVG. Nous nous trouvons donc face à un débat de fond sur les conséquences de l'insertion de dispositions nouvelles dans le préambule de la Constitution. Nous ne devons pas l'esquiver. Lo...

L'amendement n° 234 vise à inscrire parmi les devoirs du Président de la République qu'il « veille à la sauvegarde de l'identité et du patrimoine de la France. » Certaines déclarations du Président de la République Emmanuel Macron au cours des dernières années nous inquiètent et nous incitent à protéger l'identité et le patrimoine de la France. En 2017, M. Macron déclarait : « Il n'y a pas une culture française. » À Londres, en 2017, il disait : « L'art français, je ne l'ai jamais vu. » Le ...

Simplement, vous êtes tous pour la loi Veil. Vous aviez une occasion inestimable de le montrer en votant pour l'amendement visant à l'inscrire dans la Constitution. Or cela, vous ne l'avez pas fait ! Arrêtez les procès ! Nous sommes pour la loi Veil,…