Interventions sur "squat"

Nous voici de nouveau réunis pour parler d'un problème important qui indigne nos concitoyens : celui du squat, qui évoque, quand on l'examine plus profondément, la question du respect des autres, dans leur intimité et dans leur propriété. Dans une période turbulente, où se déchaînent les professionnels de la destruction du bien d'autrui,…

... qui permet de bien distinguer les positions des uns et des autres. La protection de la propriété, principe fondateur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, demeure en effet une pierre angulaire de notre pacte républicain. Nous nous soucions depuis longtemps de l'occupation illicite. En 2018, déjà, dans la loi Elan, nous avons renforcé les procédures judiciaires de traitement des squatteurs. En 2020, dans la loi, dite Asap, d'accélération et de simplification de l'action publique, nous avons réussi à accélérer, de manière décisive, la procédure administrative qui permet leur expulsion. Nous avons donc progressé sur le sujet. Il restait pourtant plusieurs défis à relever : la hiérarchie des peines n'était pas claire ; certains cas de squat échappaient à toute définition légale ;...

Ils clarifient et élargissent le régime des sanctions encourues, que je rappellerai brièvement ici. L'article 1er , que les sénateurs ont adopté conforme, dispose que ceux qui squattent le domicile d'autrui sont passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Ceux qui squattent un autre local d'habitation ou un local à usage économique sont passibles de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende, comme le dispose l'article 1er A – je salue le travail de notre collègue Annie Genevard sur le sujet.

L'article 1er bis institue une peine de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende pour les marchands de sommeil. L'article 1er A dispose que les personnes qui se maintiennent dans les lieux en dépit d'une décision de justice définitive sont passibles de 7 500 euros d'amende. Enfin, l'article 1er bis A instaure une peine de 3 750 euros d'amende pour les personnes qui incitent au squat par la publicité et la propagande. Ces sanctions, graduées et proportionnées à la gravité des faits, doivent permettre de rassurer nos concitoyens sur l'application de la loi et de dissiper l'impression d'une impunité dont certains jouiraient. Le deuxième pilier est la meilleure protection apportée aux victimes de squatteurs. Comme en ont attesté les auditions que nous avons menées et les centa...

L'article 6 tend à renforcer l'indemnisation par l'État du propriétaire lorsque le concours de la force publique est refusé pour l'expulsion des occupants. Au-delà de ces cas de squats, le troisième pilier concerne une zone grise, celle qui concerne la minorité de locataires qui cesse durablement de remplir ses obligations locatives.

Je vois les pancartes ; j'entends les slogans ; j'écoute les attaques. Certains disent que Kasbarian est obnubilé par le squat.

Et grâce à vous, il devient squatteur !

La kyrielle de conditions instaurées depuis plusieurs mois ne peut qu'accentuer les effets de la précarité : c'est un terreau fertile pour voir naître ou perdurer des situations d'impayés de loyers ou de squat. Combattre ces situations par l'augmentation des expulsions et la criminalisation des personnes au parcours de vie fragilisé est non seulement inutile, puisqu'une personne insolvable ne le sera pas moins après son expulsion, mais aussi, et surtout, contre-productif, car précariser des publics déjà fragiles ne fera que multiplier les squats, les impayés de loyers et les occupations de l'espace pu...

Nous voilà donc dans la dernière lecture de ce que vous auriez pu appeler la PPL « CNews » ou « BFM » : une proposition de loi honteuse, qui vient uniquement en réaction aux 170 cas de squats dans notre pays, que la droite et l'extrême droite récupèrent pour stigmatiser toujours les mêmes – les plus pauvres et les étrangers.

...en matière de politique du logement est absolument catastrophique – jamais aussi peu de logements n'ont été construits dans notre pays – et que la crise du logement ne cesse de s'aggraver, entraînant une hausse constante de la part du budget des ménages consacrée à ce poste, plutôt que d'essayer d'apporter des réponses à cette situation, vous proposez un texte qui, au prétexte de lutter contre le squat, vise en réalité les personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer – car c'est bien sur ce sujet que se concentre votre proposition de loi.

Pourquoi un squatteur aurait-il a priori raison ?

L'objectif du texte est tout d'abord de pouvoir mettre fin le plus rapidement possible à un squat. Plusieurs scandales ont éclaté, après que des personnes en déplacement pour les vacances ou parties voir leurs enfants ont retrouvé leur logement squatté. Ce n'est pas acceptable – ou alors, quelque chose ne va pas. Ensuite, le texte vise à assurer le paiement des loyers. Cet aspect de la proposition de loi est peut-être plus contestable, c'est vrai, mais les ajouts du Sénat ont permis d'abouti...

Cette motion n'est pas acceptable : elle n'a aucun sens, car elle reviendrait à nier la réalité, le caractère ubuesque de situations dans lesquelles se trouvent beaucoup de nos compatriotes. Je vais vous en donner deux exemples. Prenons tout d'abord une affaire qui remonte à quelques mois : un logement squatté, que son propriétaire ne peut donc entretenir, se dégrade ; un garde-corps contre lequel s'appuyait le squatteur se rompt, ce dernier tombe, se blesse, demande réparation ,

C'est là une double peine intolérable : indemniser le squatteur qui est cause que le bien n'a pu être réparé !

Face à 75 000 euros d'impayés, Cécilia, quant à elle, est contrainte de vendre avec une forte décote cet appartement squatté et de déménager elle-même, ne pouvant plus acquitter ses charges.

Pensez-vous un instant à ces retraités qui, après une vie de travail, en sont réduits à dormir dans leur voiture pendant que des squatteurs occupent leur maison ? Notre première lecture de ce texte a eu lieu en toute sérénité, en toute responsabilité : ce doit pouvoir être également le cas de la deuxième. Une nouvelle fois, l'extrême gauche se laisse guider par l'idéologie ; c'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera contre la motion de rejet, car nous voulons débattre du texte et continuer de l'améliorer.

Il ne s'agit pas des locataires, mais des squatteurs !

…le juge sera moins consulté, l'arbitraire du préfet accru, les possibilités de traitement social réduites. De pauvres gens qui squattent un garage vide risqueront désormais la prison ! En bref, après avoir créé toutes les conditions nécessaires pour que nos concitoyens ne puissent plus payer leur loyer, vous faites en sorte de faciliter leur expulsion.

Nous visons des occupations illicites et de mauvaise foi. Sur certains bancs, bien sûr, on défend les squatteurs contre le petit propriétaire, cet affreux capitaliste ! On se fiche pas mal des années de travail que représente sa maison ; on l'écarte, on le spolie…

Merci, monsieur le président ! Je disais donc que le droit au logement ne confère aucun droit à occuper illégalement un logement. Ceux qui le font savent pertinemment qu'ils spolient un petit ou parfois un plus grand propriétaire, dont il importe de rappeler que lui aussi a des droits. Où allons-nous lorsqu'une justice incompréhensible le condamne à la requête du squatteur ? Quoi qu'il en soit, il n'est évidemment pas question de vous suivre dans cette voie : nous voterons contre la motion de rejet.