Interventions sur "agricole"

C'est là un constat d'échec ancien, bien établi, mais d'autant plus terrible : notre système d'assurance vieillesse ne parvient pas à garantir aux agriculteurs à la retraite un niveau de vie digne. Or, parmi les facteurs expliquant la faiblesse des pensions agricoles, on relève le fait que le calcul des droits des agriculteurs se fonde sur l'ensemble de leur carrière,…

En proposant de fonder sur leurs vingt-cinq meilleures années le calcul des pensions de retraite des agriculteurs, nous visons trois objectifs principaux. Tout d'abord, il s'agit de limiter les effets sur les droits à pension de la forte variabilité des revenus agricoles, conséquence des fluctuations des prix, des aléas climatiques pour les récoltes, épizootiques pour les cheptels. En écartant les mauvaises années, la réforme permettrait de mettre un terme à la double peine des agriculteurs : une baisse de revenu dans l'immédiat, une baisse de la pension de retraite par la suite. Ensuite, le passage à un calcul des retraites agricoles sur la base des vingt-cinq...

...roposons profitera donc également aux agriculteurs à la carrière descendante : je pense à ceux qui, âgés, s'apprêtent à passer la main, à céder leur exploitation, et dont les dernières années de travail sont souvent moins fructueuses que les précédentes. Les lois dites Chassaigne du 3 juillet 2020 et du 17 décembre 2021, adoptées sur ces bancs à l'unanimité, ont permis de revaloriser les pensions agricoles les plus modestes ;…

...e, il ressort avec évidence de ce constat que la proposition de loi ne l'est pas non plus. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, mais je crois aux vertus pédagogiques de la répétition : nous n'entendons pas revenir sur l'architecture du régime ni sur son fonctionnement à points, non plus que nous ne souhaitons un alignement complet sur le régime général qui ferait perdre au régime des non-salariés agricoles tout caractère spécifique. Cela m'amène à répondre à la troisième et dernière objection soulevée en commission : le système des vingt-cinq meilleures années ne serait pas compatible avec un régime à points. C'est faux ; le rapport déjà cité de l'Igas rappelle que la prise en compte des seules meilleures années de carrière peut être dissociée de la technique de calcul des droits. J'aurai du reste...

Les auditions de représentants des syndicats et des acteurs de la filière ont révélé un large consensus au sujet de la nécessité de cette réforme. Quoiqu'elle ne touche en apparence qu'un simple paramètre, celle-ci requerrait des évolutions juridiques et techniques : la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) s'est dite prête à les mener à bien.

...e donc que la volonté politique ; c'est cette volonté que le groupe Les Républicains et moi-même entendons marquer par notre proposition de loi. Parce que les raisons qui démontrent le bien-fondé de cette réforme sont nombreuses et que les obstacles ont été levés, nous vous proposons, en adoptant ce texte, de faire calculer sur la base des vingt-cinq meilleures années la retraite des non-salariés agricoles.

Les retraites agricoles sont un vrai sujet, dont nous discutons déjà depuis plusieurs années. Je remercie mon collègue Julien Dive pour cette proposition de loi tant attendue par le milieu agricole.

Parmi les principaux régimes, c'est celui des non-salariés agricoles qui verse les retraites les plus faibles. Le calcul des retraites agricoles est en fait basé sur l'intégralité de la carrière, ce qui constitue bien entendu un non-sens au regard des nombreux aléas auxquels est confronté le monde agricole : sécheresses, gelées, grêle, grippe aviaire, brucellose, salmonelles, et j'en passe.

...squ'ils travaillent en moyenne 61 heures par semaine, parfois beaucoup plus. 90 % des agriculteurs travaillent le week-end et les deux tiers d'entre eux ne partent pas plus de trois jours consécutifs par an. Offrons aujourd'hui des perspectives favorables aux jeunes agriculteurs qui s'installent. La question du renouvellement des générations en agriculture est primordiale, puisque 50 % des actifs agricoles prendront leur retraite d'ici dix ans. À l'heure où la souveraineté alimentaire devient évidemment une priorité pour notre pays, comment pallier le déficit de production annoncé si le métier n'attire plus et s'il n'est pas récompensé à sa juste valeur ? Les arguments de la majorité ne nous étonnent pas, puisqu'en 2018, le Gouvernement avait bloqué une proposition de loi visant à porter les retr...

Fort heureusement, les lois dites Chassaigne 1 et 2 ont marqué un premier pas pour nos agriculteurs ainsi que pour les aidants familiaux et les conjoints collaborateurs. En refusant d'aborder les souffrances du monde agricole de manière globale, le Gouvernement renforce les incompréhensions et les fractures de la société, tout en mettant en jeu la souveraineté alimentaire de notre pays. La proposition de loi du groupe Les Républicains, si elle est votée, constituera en revanche un pas supplémentaire vers la reconnaissance du monde agricole et le respect de ceux qui nous nourrissent.

Une retraite agricole décente constitue une impérieuse nécessité. L'amendement proposé par le rapporteur est la preuve de notre volonté de conciliation avec les professionnels et les filières ; nous espérons qu'il satisfera l'ensemble des groupes parlementaires ici présents et les retraités agricoles, mais aussi qu'il répondra aux appréhensions que peut rencontrer la MSA pour la mise en place d'une telle mesure. Avan...

...ématique technique ne saurait constituer une raison valable pour ne pas voter cette proposition de loi de bon sens et tant attendue par les professionnels. J'ose toutefois espérer que le vote égalitaire – dix-huit pour, dix-huit contre – intervenu en commission des affaires sociales est le début d'une réelle prise de conscience de la représentation nationale quant à la situation précaire du monde agricole et de ses retraités. Nous comprenons qu'une telle réforme soulève des interrogations compte tenu de son ampleur, mais c'est le prix de l'équité. Les agriculteurs sont fatigués d'être traités comme des actifs de seconde zone. Ne l'oublions pas, ce sont eux qui assurent notre souveraineté alimentaire.

… et faire un geste fort envers le monde agricole : éleveurs, viticulteurs, maraîchers, laitiers. Nous devons réparer l'injustice dans le traitement des retraites agricoles, et c'est ce que propose ce texte.

Dans le système général comme dans le système agricole, vingt-cinq années sur une carrière de quarante-deux ans permettent de passer l'éponge sur dix-sept années qui peuvent avoir été marquées par l'absence de revenus pour cause de maladie, de chômage ou d'éducation des enfants, ou bien par des revenus faibles, voire nuls, en raison du climat ou du niveau des cours mondiaux.

... cotise que pour la solidarité. Or la MSA explique que jusqu'en 2014, elle n'a le souvenir que des points, et non des revenus qui leur sont associés. Si l'on a 30 points pour l'année 2010, était-ce pour un revenu de 16 000 ou bien de 8 000 euros ? Comment reconstituer les vingt-cinq meilleures années dans ces conditions ? Il faut ensuite évoquer l'architecture du système. Aujourd'hui, le système agricole est une fusée à cinq étages : une retraite forfaitaire proportionnelle à la durée ; une retraite proportionnelle par points – celle dont je viens de vous parler, qui n'est pas vraiment proportionnelle, mais progressive ; un complément de retraite – l'équivalent du minimum contributif du régime général, qu'on appelle PMR, pension minimale de référence ; un système de retraite complémentaire par po...

...le prix de l'innovation politique afin d'être inscrit au catalogue. Heureusement, votre présentation du texte devant la commission des affaires sociales et le contenu de votre excellent rapport m'ont finalement rassuré. Vous avez tenu à rectifier certaines imprécisions, pour ne pas dire occultations. Vous avez également rappelé, à juste titre, à quel point la complexité du régime des non-salariés agricoles et les modalités de calcul de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle sont des facteurs limitant le niveau de pension ; c'est d'ailleurs pourquoi la création du régime complémentaire obligatoire (RCO) est venue améliorer au coup par coup un système de retraite qui reste cependant insuffisant pour garantir un niveau de vie digne à l'ensemble des travailleurs de la terre. Vous a...

Le constat est partagé et tous les chiffres nous l'indiquent : les travailleurs du monde agricole, soit près de 1,3 million de personnes, ont un sort plus précaire que le reste des Français pendant leur retraite. Certes, lors de la précédente législature, de nouvelles avancées ont pu avoir lieu. Depuis 2021, la loi leur garantit notamment un niveau minimum de pension à hauteur de 1 035 euros, soit 85 % du Smic agricole. Si nous pouvons saluer ces progrès récents, portés en grande partie par n...

Ce sont bien elles et eux, en effet, qui assurent aujourd'hui – et assureront demain – notre sécurité alimentaire quand les cours internationaux s'emballent, qui enchaînent comptabilité, cueillette, recrutement de saisonniers, semences, labours, en gardant toujours un ?il inquiet sur les prévisions de la météo agricole. Car le changement climatique est là, qui menace notre agriculture et notre autonomie alimentaire. Zoonoses qui se multiplient et ravagent nos modèles sociétaux, sécheresses, vagues de chaleur, inondations, incendies, guerres, famines, vous connaissez le film, puisque vous en écrivez le scénario.

... que pour les salariés, elle est calculée sur les vingt-cinq meilleures années. C'est une double peine, celle de paysans qui font face de plein fouet à tous les impacts du changement climatique et de la fluctuation des prix pendant leur activité, et qui en font à nouveau les frais lors du calcul de leur retraite. La France compte à ce jour 1,3 million de retraités anciens non-salariés du secteur agricole. Selon les données issues des travaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), cette iniquité conduit à une différence nette de 930 euros entre les retraites des agriculteurs et celles des retraités au régime général. La pension s'élève à 1 810 euros brut pour un retraité du régime général ayant travaillé toute sa vie et validé l'ensemble de ses dr...

…ou insoluble, en effet, car avec ce montant, inférieur de 250 euros au seuil de pauvreté, on ne parle plus de vie, mais de survie. Face à l'inflation des prix à la consommation, face à l'augmentation des prix des carburants, il faut enfin redonner aux agriculteurs retraités une juste valorisation d'une vie dédiée au travail de la terre. C'est une urgence pour le renouvellement agricole quand on sait que la moitié des paysans partiront à la retraite d'ici dix ans, c'est une urgence pour notre sécurité alimentaire. En 2021, le Président de la République avait estimé impossible de revaloriser les pensions de retraite. Nous, écologistes, voterons en faveur de cette proposition de loi qui rétablit la justice. Conscients de la nécessité d'être vigilants sur la complexité des modalit...