Interventions sur "immigration"

25 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... être pragmatique. Nous avons un problème de traitement des menaces graves à l'ordre public commises par des délinquants et des criminels – nous accordons à certains étrangers des protections qui entravent le respect d'un principe essentiel : le droit de vivre en sécurité et dans la sérénité ; nous entendons y remédier. À mes collègues de la droite, je veux dire que notre texte ne concerne pas l'immigration, mais bien la sécurité de l'ensemble des populations qui vivent dans notre beau pays. La question en débat n'est pas de savoir s'il faut agir pour ou contre l'immigration – nous aurons d'autres occasions de légiférer sur ce sujet –, mais bien de savoir comment améliorer la sécurité au quotidien des habitants, qu'ils soient Français ou ressortissants étrangers vivant régulièrement en France. Chaqu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

C'est par ces mots alarmants que le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dressait la semaine dernière le terrible bilan de notre politique d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Osons le dire clairement : oui, notre pays est dépassé par les défis migratoires. Pire encore, il ne respecte même plus son propre droit, paralysé par l'ajout constant de barrières normatives aux expulsions, l'empêchant au passage de faire appliquer ses propre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Nous le savons bien, tous seraient encore là si ces expulsions avaient été exécutées : la non-exécution des OQTF est un scandale qui tue. Mais combien de Français devront encore perdre la vie avant que nous réagissions ? À l'évidence, l'immigration incontrôlée représente un véritable défi pour le bon fonctionnement de nos tribunaux, où plus de 40 % des affaires enregistrées concernent le contentieux des étrangers. De plus, 40 % des personnes inscrites au sein du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes sont de nationalité étrangère, et pas moins de 779 291 personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

En effet, malgré les gages de fermeté que le Président de la République tente de donner pour essayer de masquer l'échec de sa politique migratoire, près de huit Français sur dix estiment que le Gouvernement échoue à maîtriser l'immigration, d'après un sondage dévoilé la semaine dernière par l'institut CSA. Chers collègues, si la France est une chance, elle doit aussi se mériter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Desjonquères :

Sur la forme, la politique d'asile et d'immigration de la France est un sujet beaucoup trop important pour être abordé sans le recul nécessaire ou en réaction à des événements d'actualité. C'est pourquoi l'analyse effectuée et les discussions futures doivent se faire en rang organisé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Desjonquères :

Le débat qui s'ouvrira le 6 décembre prochain le permettra, et dans un climat que nous espérons digne et apaisé. À cette occasion, je souhaite rappeler tout ce qui a été fait grâce à la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Ce texte a permis des avancées considérables pour accélérer le traitement des demandes d'asile, rééquilibrer la prise en charge des demandeurs d'asile sur tout le territoire, ou encore doter l'administration de nouveaux instruments en vue d'une meilleure exécution des mesures d'éloignement prononcées par les préfets. Je veux ici sal...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Desjonquères :

Plus de quatre ans après l'adoption de cette loi, il apparaît nécessaire de lancer un acte II de la politique d'immigration de la France. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui participe aux réflexions menées, elle nous semble trop précoce et disproportionnée. Les débats en commission des lois n'ont pas suffi à nous convaincre de la pertinence du dispositif. Cette proposition de loi vise à lever certaines protections législatives contre l'éloignement pour motif d'ordre public, et plus précisément à s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

À chaque fait divers sordide arrive une proposition de loi, qui promet de châtier l'étranger délinquant ou criminel et même de l'éloigner avant qu'il ne passe à l'acte. Comment ne pas rappeler ici que depuis 1980, nous avons examiné vingt-huit lois sur l'immigration et des dizaines de circulaires des ministres successifs de l'intérieur, prétendant toujours accroître des mesures de répression. Pour quel résultat ? Les procédures d'éloignement, d'expulsion et de contrôle se sont multipliées, au point que les experts en droit des étrangers parlent désormais de « système industriel ». Y a-t-il quelqu'un ici pour croire sincèrement que ce nouveau texte réglerait...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Le groupe LR n'est évidemment pas le seul à surfer sur ces sujets. Ainsi, au printemps prochain, nous aurons à examiner un nouveau texte sur l'immigration, le vingt-neuvième en quarante ans. Il a déjà fait l'objet de plusieurs communications, occasions pour le ministre de l'intérieur de se réjouir qu'à « la demande du Président de la République, depuis deux ans, 3 000 étrangers délinquants ont été expulsés ». Cette déclaration prouve au moins que des dispositions existent et qu'elles sont appliquées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

...policier va interpeller un étranger en situation irrégulière, il pourra le mettre en centre de rétention administrative pendant trois mois pour trouver le moyen de l'expulser dans son pays », annonce-t-il. Vous le voyez, chers collègues du groupe LR, si d'aventure votre proposition de loi n'était pas adoptée, vous aurez tout loisir d'y revenir par des amendements au projet de loi sur l'asile et l'immigration, dans quelques semaines. En attendant, la proposition de loi que vous nous soumettez reprend donc une marotte bien connue, s'agissant de l'expulsion de certains étrangers, pas aussi facilement expulsables que vous le souhaiteriez. Ce qui est quand même assez surprenant, cette fois-ci, c'est que les députés Les Républicains proposent de revenir sur un aménagement législatif qu'avait engagé un min...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Les insuffisances de la double peine que vous dénoncez sont en effet issues de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dite loi Sarkozy. Dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi, vous amalgamez allègrement les mesures d'expulsion et les mesures d'éloignement, qui ne sont pourtant pas de même nature. Vous passez également sous silence l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. À cet égard, j'en profite pour rappeler que la Fra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback :

...aractérise l'équilibre de notre droit. La question de l'expulsion est donc cruciale pour aujourd'hui et pour demain, pour la perception de notre État de droit dans l'opinion publique. Le groupe Horizons et apparentés défendra toujours la fermeté. La France ne doit pas protéger les étrangers qui contreviennent à nos valeurs, qui perturbent l'ordre public, qui menacent notre sécurité. En matière d'immigration, au vu des bouleversements géopolitiques, climatiques et sociaux, il faut se dire que de très grosses difficultés sont à venir. Nous serons donc au rendez-vous des travaux sur le projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, préparé par le Gouvernement qui, nous n'en doutons pas, cherchera un point d'équilibre entre humanité et fermeté. Cette fermeté ne tient pas seulement aux possibilités o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

... de votre texte pour en faire tout simplement une « proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers ». Cet aveu marquant montre, si c'était encore nécessaire, à quel point les digues entre l'extrême droite et votre parti ont sauté. Nous comprenons évidemment l'objectif de votre proposition de loi : vous cherchez tant bien que mal à faire un lien entre insécurité et immigration dans notre pays. Pourtant, les faits sont têtus : si les étrangers représentent environ 7 % des habitants et 16 % des personnes condamnées, vous oubliez de dire que 90 % de ces condamnations sont motivées par des faux en écriture ou du travail dissimulé, par exemple, c'est-à-dire par des infractions liées à leur statut et à la clandestinité que vous essayez sciemment d'organiser.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

La réponse, à lire votre texte, est malheureusement oui. Au-delà de l'absurdité de votre proposition, il faut souligner l'inefficacité des politiques restrictives en matière d'immigration. D'un point de vue économique, en effet, le signal envoyé par une politique française répressive à laquelle s'ajoute une communication xénophobe récurrente influence négativement les stratégies d'immigration des migrants les plus qualifiés. Ensuite, il serait temps d'admettre que l'immigration a toujours été un phénomène constitutif de nos sociétés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

C'est malheureusement une ritournelle connue sur les bancs de cette majorité qui, de son côté, prépare le terrain pour le prochain projet de loi sur l'immigration prévu au printemps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Cette ritournelle consiste à répéter ad nauseam que l'immigration représente un risque accru pour la sûreté nationale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Ce n'est pas un phénomène anecdotique car si les étrangers représentent 7,7 % de la population, ils commettent 19 % des actes de délinquance. Un détenu sur quatre dans nos prisons est un étranger. Vous niez l'évidence mais il y a bien un lien entre immigration et insécurité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Et voilà que l'on nous propose un texte qui, dans son exposé des motifs, prête aux personnes étrangères issues de l'immigration africaine le gène de la délinquance.