Interventions sur "pôle"

...nds pas quelle fierté politique particulière nous conduit, en France, à ne pas vouloir s'inspirer de ce que fait l'Espagne. Nous l'avons fait en instaurant le bracelet antirapprochement. Pourquoi ne pas le faire également en créant cette juridiction spécialisée ? Enfin, vous oubliez un écueil majeur que cette proposition de loi tend à surmonter : nous ne voulons pas apposer une étiquette sur des pôles nouveaux – cela ne nous intéresse pas –, nous voulons corriger les dysfonctionnements du dispositif des bracelets antirapprochement. Tout à l'heure, je vous ai donné un chiffre qui semble n'avoir interpellé personne : combien de bracelets antirapprochement sont délivrés aujourd'hui dans le cadre d'une ordonnance de protection, avant le passage à l'acte – le moment précis que vous avez évoqué, mo...

... à la question de savoir quelle juridiction prendra en considération les mis en cause mineurs. Aussi débattons-en au moment d'examiner ces amendements et non en préalable pour dénoncer le texte. Il en va de même pour les juridictions spécialisées, dont vous savez que nous ne sommes pas de grands fanatiques. Or nous avons prévu un amendement qui vise à transformer celle que prévoit le texte en un pôle, qui ne serait pas une juridiction d'exception mais serait composé de magistrats s'étant spécialisés dans les violences intrafamiliales, ce qui ne revient pas au même. Nous pouvons tous nous retrouver sur ce point.

Les députés des différents groupes ont échangé des arguments et, j'y insiste, plutôt que de passer notre temps à dire que le texte est mal rédigé ou qu'il faut attendre la publication du rapport, faisons notre travail de parlementaires. Si ce que vous dites est vrai, si vous avez raison sur la question de la minorité de certains mis en cause, si vous penchez pour un pôle de magistrats plutôt que pour une juridiction spécialisée, eh bien, votez les amendements et le texte à la fin.

Il fait suite aux débats que nous avons eus en commission et vise à substituer, à l'alinéa 3 de l'article 1er , le mot « pôles » au mot « juridictions ». Cela ne change rien au fond du texte, mais rend plus cohérent le message que nous voulons envoyer.

Il s'agit d'un amendement identique à celui du rapporteur, que nous remercions d'avoir été à l'écoute dès l'examen du texte en commission. Ces amendements devraient répondre à une partie des objections formulées par les collègues, notamment celle selon laquelle nous nous apprêterions à chambouler toute l'organisation des juridictions, ce qui ne sera plus le cas avec de simples pôles spécialisés. En revanche, tout le monde convient de la nécessité d'une spécialisation des magistrats afin qu'ils soient en mesure d'entendre ces victimes et de leur rendre justice. Ainsi modifié, le texte permettrait de commencer le travail : nous ne prétendons pas, contrairement à ce qui a été dit, qu'il réglera quoi que ce soit sur-le-champ, mais du moins continuerions-nous à l'enrichir. Si n...

Il m'a semblé, monsieur le rapporteur, que la substitution du mot « pôles » au mot « juridictions » ne s'appliquerait en effet, aux termes de ces amendements, qu'à l'intitulé du titre V bis que vous souhaitez intégrer au code de l'organisation judiciaire. Au sein de ces dispositions, l'intitulé « tribunal des violences intrafamiliales » serait conservé, ainsi que la mention d'un juge spécialisé. Je suis pour ma part assez favorable à l'idée d'un pôle, lequel, dans un ...

Or, pardonnez-moi, mon cher collègue, remplacer « juridictions » par « pôles » n'avance à rien,…

…pour la bonne raison que ces pôles existent déjà. Les chambres des tribunaux sont regroupées en pôles, conformément au code de l'organisation judiciaire.

…de même que ses collègues au sein du pôle. Par conséquent, ces amendements ne sont aucunement nécessaires.

Il est vrai, comme l'a souligné notre collègue Yadan, qu'il existe des pôles spécialisés. Il faut cependant veiller à ce qu'ils soient généralisés, car il n'en existe pas dans tous les tribunaux. Il semblerait utile à notre groupe d'étendre les compétences de ces pôles non pas aux seules violences intrafamiliales mais également aux outrages sexistes et sexuels dont il a été largement question lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

– et nous allons donc retirer notre amendement. Cela dit, nous sommes sensibles à la proposition de travailler sur le sujet, car nous avons mis en évidence un fait sociologique qui est le continuum des violences, et nous persistons à penser que les différentes formes de violences – intra- et extrafamiliales – ont vocation à être traitées par les pôles spécialisés qu'il est question ce soir de créer.

Je devais m'exprimer sur le précédent amendement, mais je n'ai pu le faire. Le texte a changé de nom : ce n'est plus une juridiction qu'il est question de créer, mais un pôle, ce qui n'est pas tout à fait la même chose sur le plan symbolique.

Nous avons travaillé sur l'expérience d'autres pays, particulièrement de l'Espagne. Quoi de plus naturel, si nous voulons agir en ce domaine, que de s'inspirer des avancées étrangères ? Nous nous refusons à limiter le tribunal, la chambre ou le pôle, comme diraient certains collègues, aux seules violences intrafamiliales. Il importe de prendre en compte toutes les violences sexistes et sexuelles comme c'est le cas chez nos voisins espagnols. Afin que le nouveau tribunal soit le plus efficace possible, il faut en effet qu'il intègre la dimension transversale des violences, en traitant toutes les violences sexuelles et sexistes, y compris cel...