Interventions sur "violence"

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de mon collègue et ami, Aurélien Pradié, qui est engagé depuis de nombreuses années sur le sujet des violences au sein de la famille et qui a déjà permis l'adoption à l'unanimité par notre assemblée de sa proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, promulguée le 28 décembre 2019. Ce texte a permis de nombreuses avancées comme le déploiement du bracelet électronique antirapprochement, la fixation à six jours maximum du délai de délivrance par le JAF d'une ordonnance de protect...

Vous pensez que les maris et les femmes violents, que les pères et les mères qui battent leur enfant vont s'arrêter jusqu'au rendu des conclusions ? Si nous devons aller vers une spécialisation de pôles dans chaque tribunal judiciaire, c'est parce que ces violences sont particulières, du fait que les victimes entretiennent ou ont entretenu des relations familières avec leur auteur et qu'au nom de cette complicité, elles n'osent pas dénoncer les faits. Pour comprendre ces violences et pour les traiter il faut une justice spécialement formée. Elle contribuera à restaurer la confiance des victimes en l'institution judiciaire et à enrayer un phénomène de socié...

Le ministère de l'intérieur a publié un panorama inédit des violences en France à la suite d'une enquête conduite en 2021. Celle-ci se concentre d'abord sur les violences subies pendant l'enfance. La secrétaire d'État chargée de l'enfance rappelait cet été qu'un enfant meurt tous les cinq jours au sein de son environnement familial dans des conditions violentes. L'enquête aborde aussi les violences au sein d'un couple et les violences commises par une autre person...

...ce à une accélération de la libération de la parole et surtout face à l'amélioration de l'écoute de la société, le groupe Démocrate souhaite souligner les nombreux progrès réalisés. Ces avancées sont issues d'un travail de fond, de concertation et de décision par-delà les clivages politiques. Poursuivons donc cette démarche de coconstruction. Les condamnations et les incarcérations pour faits de violence ont augmenté : en 2022, les infractions aggravées par le lien de conjugalité représentent près de 11 % des années d'emprisonnement fermes, contre 5 % en 2017. La réponse judiciaire par condamnation est de plus en plus et de mieux en mieux appliquée. Même si l'on peut bien évidemment mieux faire et que notre travail ne sera abouti que lorsque toute forme de violence sera éradiquée, il est importan...

Je souhaite tout d'abord saluer l'initiative d'Aurélien Pradié qui, comme moi, est engagé depuis longtemps dans la lutte contre les violences. Une juridiction spécialisée est une demande forte de notre société. J'ai entendu vos discours, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mais je forme le vœu que nous avancions et que ce texte soit adopté. Peu importe que cette proposition de loi vienne du groupe Les Républicains, Socialistes et apparentés ou d'un autre parti politique, c'est l'intérêt général qui doit primer ...

Nous le devons aux familles endeuillées par le meurtre sauvage de leur fille dans le cadre des féminicides. Pour avoir été très longtemps vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne chargée de la protection de l'enfance, je sais que nous le devons aux enfants qui sont souvent des témoins terrorisés des violences conjugales exercées contre leur mère. Au moment où je prononce ce discours, 102 femmes ont été sauvagement tuées depuis le début de l'année ; lorsque le rapporteur a déposé la proposition de loi, le 18 octobre, il y en avait 79 ! L'urgence de la situation est évidente.

On en parle d'ailleurs, y compris dans votre majorité, depuis longtemps – au moins cinq ans. Alors que je prononce ce discours, des femmes en France sont en train d'être battues ; une peut-être même tuée, devant son enfant. Peut-être un enfant découvre-t-il, à son retour à la maison, sa mère, victime. C'est contre ces violences quotidiennes que nous nous battons, nous, parlementaires engagés dans ce combat, chacun avec notre parcours, mais aussi les très nombreux acteurs qui connaissent la réalité : élus, magistrats, avocats – vous aussi, monsieur le garde des sceaux. Notre responsabilité est immense. Nous devons envoyer un message clair à la société : la peur doit changer de camp. En 2021, 113 femmes sont mortes ain...

En 2021, en France, plus d'une femme sur cinq et près d'un homme sur six, âgés de 18 à 74 ans, ont déclaré avoir subi une violence intrafamiliale – psychologique, physique ou sexuelle – avant l'âge de 15 ans. Plus d'une femme sur quatre et un homme sur cinq déclarent avoir subi au moins une fois, depuis l'âge de 15 ans, des violences psychologiques au sein du couple, infligées par leur partenaire. Les violences intrafamiliales sont un fléau auquel on peine aujourd'hui à apporter une réponse judiciaire efficace. C'est d'aill...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention promettre que, demain, bientôt, vous feriez quelque chose contre les violences faites aux femmes. Sans pouvoir vous comparer à Alain Delon – ne le prenez pas mal –, j'ai tout de même envie de vous répondre : paroles, paroles, paroles… Je répète les chiffres déjà donnés par mes collègues : 160 000 victimes de violences intrafamiliales, lesquelles représentent 44 % des plaintes pour violences ; une petite centaine de milliers de victimes de viols ; 122 féminicides rien que ...

...ien adapté, et nous avons obtenu que tous les agents soient formés à la réception de la parole des victimes dans les commissariats et les gendarmeries. C'est un début : du premier appel à la plainte, miette après miette, nous instaurons quelques outils. C'est nécessaire, il y a urgence. Mais il faut désormais trouver sans attendre une réponse judiciaire adaptée, car l'essentiel des plaintes pour violence intrafamiliale ou sexuelle n'est pas traité ou ne peut aboutir. Il est de notre devoir d'agir. Disposer d'outils adaptés est une urgence, afin d'offrir une réponse cohérente tout au long du parcours. Je reconnais que nous étions critiques à l'endroit de la première version du texte – je vous l'avais d'ailleurs dit, monsieur le rapporteur : il faut dire que Les Républicains et les écologistes ne ...

... – mais c'est un autre débat. Aujourd'hui, les victimes attendent surtout une action : pourriez-vous faire un effort, un geste, un pas vers elles ? Voilà ce que nous vous demandons. Pour que l'amour ne cogne que le c?ur, pour qu'il n'y ait plus de tempêtes, pour qu'on n'ait plus à chanter de requiem, les députés du groupe Écologiste – NUPES demandent du concret et de l'action pour les victimes de violences intrafamiliales et sexistes : des progrès dans le traitement des plaintes, des moyens pour que la justice soit rendue et devienne enfin réparatrice pour les victimes. Alors pour qu'on avance, enfin, et en toute confiance, nous voterons en faveur de ce texte.

La violence est la défaite de l'humanité. Quelle qu'elle soit, elle demeure, et doit demeurer, une infraction sanctionnée par une justice libre, éclairée et suffisamment dotée pour remplir son office. La proposition de loi qui nous est soumise s'attaque à ce fléau ancien, connu, persistant et si destructeur. Sa particularité est de détruire un peu plus l'humain, car il sévit au sein de la famille et du coup...

Il faut certes accélérer les procédures judiciaires et soutenir la formation des magistrats, des intervenants sociaux, de la police et de la gendarmerie pour traiter au mieux les violences intrafamiliales, mais cette proposition de loi, en l'état, ne permettra pas de répondre efficacement aux problèmes que connaît le traitement de ces violences sur l'ensemble du territoire.

Chers collègues, il ne faut pas fragiliser le service public de la justice, il faut au contraire le soutenir et le renforcer. Attaquons-nous aux racines du mal et donc aux causes de ces violences. Il ne s'agit pas de les excuser mais de les comprendre pour mieux les éviter. Aidons l'aide sociale à l'enfance, aidons les associations d'aide aux victimes, aidons les professionnels du droit, aidons les professionnels de santé ! Hélas, les conditions de discussion du projet de loi de finances ne nous ont pas permis de le faire.

Il est des sujets sur lesquels il est nécessaire de faire front commun. Les violences commises au sein de la cellule familiale et, en particulier, les violences conjugales sont un fléau qu'il nous faut combattre. En dépit de l'action des parlementaires et des nombreux dispositifs – vous en avez cité, monsieur le ministre –, les violences ne cessent d'augmenter. Un chiffre a été rappelé : depuis janvier, 102 féminicides ont été commis. Parmi ces femmes, 56 étaient mères et 115 enf...

Les initiatives parlementaires pour établir une loi et une justice à la hauteur des enjeux sont bien présentes et réelles. Ainsi, en octobre dernier, le Sénat adoptait la proposition de loi de la sénatrice du Nord Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Depuis trente ans, par plusieurs lois successives, le législateur a entendu renforcer la répression des violences familiales, notamment en étendant le champ de divers dispositifs. Cependant, jusqu'à présent, aucune réforme législative profonde des juridictions judiciaires, civiles ou pénales, n'a été réalisée et notre pays marque un retard certain en ce domaine. En Espagne, des forma...

... villes, isolant ainsi davantage les victimes des zones rurales et d'outre-mer et portant préjudice au double objectif de proximité et de simplification de cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, vous avez entendu les réserves des différents groupes sur ce point et je vous en remercie. Notre groupe soutiendra donc pleinement vos amendements visant à créer des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales au sein de chaque tribunal judiciaire. C'est l'adaptation du service public de la justice aux victimes qui doit guider nos débats. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera ce texte et soutiendra la démarche qu'il promeut afin de répondre aux fortes attentes des victimes.

Nous conviendrons tous qu'il est nécessaire d'améliorer la réponse judiciaire au fléau que sont les violences intrafamiliales. Le 3 septembre 2019 s'ouvrait le Grenelle contre les violences conjugales, qui a abouti à cinquante-quatre mesures. Trois ans plus tard, afin de les évaluer, le Gouvernement confiait une mission à la sénatrice Dominique Vérien et à moi-même. L'amélioration de la prise en charge des victimes des violences intrafamiliales, notamment des enfants, doit être réelle car nous devons a...

Laissez-moi parler, merci ! Le texte reste cependant insuffisant car il oublie des points importants qu'il nous faut travailler ensemble pour endiguer le fléau des violences intrafamiliales. Il est tentant de suivre le modèle espagnol, mais ne nous leurrons pas, car leur système juridictionnel est très différent du nôtre.

J'ai échangé avec des victimes des violences, mais aussi avec des parents témoins de la violence de leur conjoint sur leur enfant. La question de l'enfant est insuffisamment traitée : c'est la principale faiblesse de ce texte qui ne s'intéresse qu'à la délivrance d'ordonnances de protection.