Interventions sur "mer"

Cet amendement de notre collègue Éric Ciotti tend à inciter au développement de l'éolien offshore flottant en prévoyant, pour les procédures de mise en concurrence, que les zones d'implantation en mer des éoliennes doivent être situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Nous considérons que les nuisances seraient moindres que celles causées par l'éolien offshore posé.

L'éolien en mer, implanté dans des zones plus exposées aux vents, est plus productif que l'éolien terrestre. Toutefois ces parcs, lorsqu'ils se situent trop près des côtes, contribuent à défigurer le littoral. L'Agence internationale de l'énergie (AIE), se fondant sur des hypothèses hautes – profondeur de fonds allant jusqu'à 200 mètres, distance aux côtes jusqu'à 300 kilomètres – estime que le potentiel éolien ...

Cet amendement vise à éloigner les éoliennes des côtes afin d'éviter que nos littoraux ne soient défigurés comme nos campagnes l'ont été. Ce projet de loi repose sur un grand paradoxe : au nom de l'environnement, vous vous apprêtez à détruire notre environnement. Si la France est la première destination touristique au monde, ce n'est pas par hasard ! Ce n'est pas la mer du Nord ! Nous parlons de paysages de bord de mer exceptionnels !

Des touristes du monde entier viennent voir notre pays et vous, vous allez détruire tous ses atouts avec ces cinquante projets de parc éolien. Vous êtes d'ailleurs bien conscients des dégâts provoqués par les éoliennes en mer : la meilleure preuve est que vous n'en installez pas au large du Touquet !

Mme la ministre de la transition écologique comme moi-même avons eu l'occasion d'avancer les mêmes arguments : éloigner les éoliennes en mer de 40 kilomètres par rapport aux côtes reviendrait à mettre fin à ce mode de production d'électricité. Appelons un chat un chat : ce serait ni plus ni moins un moratoire. Pour cette raison et pour toutes celles que j'ai pu invoquer hier, avis défavorable sur ces amendements.

Certains amendements proposent une distance de 40 kilomètres ; d'autres, plus raisonnables et mieux ancrés dans la réalité de la pêche artisanale, mettent en avant la bande côtière des 12 milles, soit 22 kilomètres : je pense à ceux défendus par Jimmy Pahun, Marie-Agnès Poussier-Winsback et moi-même, autant de députés auxquels on ne peut pas reprocher de ne pas connaître le monde de la mer. Monsieur le ministre délégué, vous n'êtes pas un spécialiste de ces questions et je ne vous en tiens pas rigueur. Vous représentez le Gouvernement, tâche difficile, et comme vous êtes plutôt sympa ,

... le soutenir. Et vous seriez, semble-t-il, prêts à faire une concession en commission mixte paritaire (CMP) sur cette distance. Si c'est bien le cas, dites-le nous et on arrêtera de s'époumoner. Nous dirons que nos arguments ont été entendus et que nous avons gagné, non pour la gloriole car nous n'agissons pas pour nous-mêmes, mais parce que nous sommes convaincus qu'il faut donner au monde de la mer un signe montrant que nous reconnaissons ses spécificités, si nous voulons éviter de l'humilier. Sans cela, les projets vont être bloqués de multiples manières : le projet éolien au large du Tréport en est une bonne illustration. Cela fait dix ans qu'on multiplie les obstacles. Nous avons ainsi déposé un recours devant le Conseil d'État qui, je l'espère, prospérera. Comptez sur moi pour sortir e...

S'agissant des parcs éoliens en mer, beaucoup d'interventions tendent à faire voir le verre à moitié vide. J'aimerais vous le montrer à moitié plein en évoquant les retombées qu'ils peuvent avoir dans une région comme la Bretagne. Le projet de Saint-Brieuc a pour ambition d'alimenter 835 000 habitants et sa production correspondrait à 9 % de la consommation finale en Bretagne, région qui importe 81 % de son électricité. Ensuite, i...

...les pêcheurs voient arriver avec inquiétude le projet d'éoliennes flottantes de Leucate-Le Barcarès, dans le golfe du Lion, qui sera situé à 16 kilomètres de la côte. Ce parc réduira fortement les zones de pêche, diminuant d'autant les revenus des pêcheurs et leur rentabilité. Ajoutez à cela les prix galopants du gazole pêche et le plan West Med – plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale –, et vous comprendrez la détresse de ce secteur sacrifié. Favoriser les parcs flottants, c'est se rendre complice de la destruction d'un savoir-faire, de la disparition d'emplois en mer comme sur terre et, à terme, de la fermeture des criées.

C'est pourtant vrai ! À Sète, dans ma circonscription, la plus grande criée de Méditerranée devra très certainement fermer – les pêcheurs eux-mêmes l'affirment. Éloigner les parcs à 30 milles nautiques, comme nous le proposons, soit à environ 50 kilomètres des côtes – d'autres amendements prévoient un éloignement plus ou moins important –, est donc une nécessité. Cette distance correspond d'ailleurs à ce qui se pratique en Europe, que ce soit en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas : la moyenne européenne s'établit à ...

Notre collègue Christophe Plassard propose de privilégier le développement des projets éoliens en mer dans les zones économiques exclusives (ZEE). Je souhaite compléter son amendement en précisant que le développement de ces projets ne doit pas s'effectuer dans les parcs naturels marins ni dans les parcs nationaux comprenant une partie maritime – s'agissant de ces derniers, le principe est a priori acquis depuis hier soir dans la cartographie des zones d'implantation. Hier, ce débat relati...

...ement, vous remettez en cause la confiance que nous portons envers les gestionnaires de parcs marins puisque, comme vous le savez, tout projet de développement éolien doit au préalable recueillir un avis conforme de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs marins concernés. C'est à croire que, selon vous, l'OFB et les gestionnaires de parcs naturels marins sont incapables de s'exprimer sur le bien-fondé ou non de cette activité par rapport à la pêche ou à toute autre activité ! Avis défavorable sur ce sous-amendement.

Comme disait ma grand-mère, « il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ». J'ai déjà expliqué hier qu'au Tréport le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picard et de la mer d'Opale, les deux comités régionaux des pêches de Normandie et des Hauts-de-France, ainsi que l'intercommunalité concernée ont unanimement émis un avis défavorable et que l'OFB s'est autosaisi de la question pour écraser les avis des uns et des autres. Si nous n'inscrivons pas dans la loi la nécessité de préserver les parcs naturels marins, ils ne le seront pas. C'est pourquoi je souscris à ce so...

Il ne s'agit pas, monsieur le rapporteur pour avis, d'une question de confiance envers les gestionnaires des parcs marins ou l'OFB. Néanmoins, refuser de préserver les parcs marins, c'est assumer que la biodiversité marine ne pourra être en paix dans aucun espace, quel qu'il soit. Ces parcs représentent la seule granulométrie permettant de préserver la biodiversité. Si nous ne les excluons pas des zones d'implantation, les projets pourront s'installer partout, sans aucune limite, alors que sur terre de telles limites existent, avec par exemple les réserves naturelles ou les parcs nationau...

Le projet de Dieppe Le Tréport a plombé, en quelque sorte, l'ensemble du développement de l'éolien en mer en France parce que, si je puis dire, il fut mal embouché dès le départ, la zone ayant été choisie avant que le début des concertations.

Il a la même visée que l'amendement qu'a parfaitement défendu M. Cinieri à l'instant. À ceux qui s'imaginent qu'on peut concilier la biodiversité et l'éolien en mer, je rappellerai quelques évidences : le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc a nécessité cinquante-neuf dérogations à la protection des espèces protégées, dont cinquante-quatre pour des oiseaux et cinq pour des mammifères marins. C'est dire s'il existe une contradiction majeure entre les projets éoliens en mer et la biodiversité – qui devrait pourtant nous rassembler. En dépit de nos efforts, v...

Il vise à favoriser les projets d'éoliennes en mer dont le poste électrique est mieux intégré aux paysages, notamment parce qu'il est éloigné des côtes. Les postes électriques en mer, qui assurent une fonction de raccordement, prennent la forme de petites plateformes industrielles pouvant être placées à faible distance de la côte. Ils s'intègrent plus difficilement que les mâts d'éoliennes aux paysages, et devraient par conséquent être éloignés ...

Je me suis beaucoup interrogé sur cet amendement, et il s'avère pleinement satisfait. Les postes de transformation en mer ont un unique maître d'ouvrage, RTE – Réseau de transport d'électricité. Or le critère d'intégration paysagère fait partie du cahier des charges qu'il emploie dans ses études d'impact et dans ses concertations publiques. Votre amendement serait donc redondant par rapport au droit existant. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Déposé par Mme Panonacle, il vise à inscrire dans le code de l'énergie que, s'agissant des procédures de mise en concurrence relatives aux projets d'éoliennes en mer, les zones propices situées dans la zone économique exclusive sont ciblées en priorité – ceci, en cohérence avec l'article 12, qui prévoit la même disposition pour les documents stratégiques de façade maritime. L'article 12 ne fixe pas de distance minimale des parcs à la côte, mais évoque une implantation prioritaire en zone économique exclusive, afin de ne pas restreindre le potentiel éolien en...

Il vise à supprimer le cinquième alinéa de l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, qui avait été ajouté après le vote de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. Cet alinéa prévoit qu'à la suite de la mise en concurrence, les maîtres d'ouvrage d'un projet d'installation d'éoliennes en mer et de son raccordement sont dispensés d'obéir aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du cod...