Interventions sur "pêche"

Rédigé par mon collègue breton Jean-Luc Bourgeaux, il vise à faire en sorte que les zones maritimes propices à l'implantation d'éoliennes en mer soient soumises à l'avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM et CRPMEM).

...nerez les instructions nécessaires pour qu'elles soient intégrées dans le champ de l'arrêté préfectoral où elles ne figurent pas. Ce serait la moindre des choses. D'une manière générale, la gestion du dossier de la baie de Saint-Brieuc est symptomatique de ce qu'il ne faut absolument plus refaire – si tant est que d'autres projets doivent être menés. En tout d'état de cause, il faut associer les pêcheurs qui, s'ils siègent certes au comité de gestion et de suivi, ne sont pas écoutés. C'est pourquoi je partage le sentiment exprimé à l'instant : il convient qu'ils rendent un avis conforme. À défaut, on se contente de faire semblant de les écouter pendant un après-midi, mais rien ne se passe.

puisqu'il prévoit que l'avis conforme des comités régionaux des pêches soit requis lorsqu'un projet éolien offshore affecte les pêcheurs relevant de leur secteur. Vous m'opposerez que la consultation des pêcheurs va de soi – ce serait le cas dans un monde idéal. Je répète que, dans ma circonscription, l'expérience montre qu'ils sont loin d'être des fous furieux opposés par principe à tous les projets de développement des énergies renouvelables. Ainsi, à Fécamp, le...

Il s'inscrit dans la même logique que les précédents. Il s'agit presque davantage, en réalité, d'un retour d'expérience que d'un amendement. Dans le département dont je suis élu, la Charente-Maritime, et plus particulièrement sur l'île d'Oléron, où un projet d'éolien marin est en cours d'instruction, l'expérience a montré que la prise en considération de la volonté des pêcheurs et des contraintes liées aux distances et aux zones de pêche a été décisive pour rendre le projet acceptable – même s'il n'est pas encore totalement validé – et faciliter son aboutissement. Pourquoi, donc, ne pas instituer cette règle et l'inscrire explicitement dans la loi, afin que l'avis des pêcheurs, qui sont des professionnels parfaitement au fait de leur environnement et peuvent parfois...

Les pêcheurs sont en effet des professionnels, qui ne manifestent aucune hostilité de principe aux parcs éoliens. Ils ne s'étaient d'ailleurs pas opposés, initialement, au projet d'installation d'éoliennes à Saint-Brieuc. Simplement, ils ont été confrontés à l'attitude presque colonialiste de l'opérateur Iberdrola, à la décision d'implanter les éoliennes dans la zone la plus favorable à la grande ressource...

Je partage évidemment la volonté d'associer le plus possible les pêcheurs aux projets. J'ai eu le plaisir de les auditionner dans le cadre de la préparation de l'examen de ce texte. De ces échanges, je retiens exactement la même chose que vous : si, à certains endroits, comme Fécamp ou Saint-Nazaire, la concertation avec les pêcheurs s'est très bien passée – sur l'île d'Oléron, elle a même permis d'éloigner significativement le projet des côtes et de l'implanter au-...

Au Tréport aussi, les pêcheurs peuvent travailler dans la zone du parc.

Nous nous accordons tous à dire que la concertation est essentielle et doit permettre d'aboutir à l'identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C'est précisément ce que nous proposons à travers l'article 12, qui prévoit d'intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont l'élaboration réunit l'ensemble des parties prenantes : les pêcheurs, les élus locaux, les différents acteurs de la marine marchande, les différents usagers de la mer, l'État, bien évidemment…

...es établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont bien sûr présents. L'amendement n° 1963, que j'ai déposé sur l'article et que nous examinerons ultérieurement, vise d'ailleurs à accroître le nombre de communes conviées à la table des discussions. J'estime que la rédaction actuelle de l'article 12 est satisfaisante et qu'il convient de la conserver telle quelle, sans donner aux pêcheurs la possibilité de rendre un avis conforme : chacun sait qu'une telle disposition, qui reviendrait en quelque sorte à leur donner un droit de veto, perturberait la bonne tenue des débats et des discussions. Faisons confiance à l'intelligence collective. Lorsque les pêcheurs sont effectivement écoutés, la concertation fonctionne. Pour ce faire, ils doivent être consultés en amont de la discussio...

Vous pouvez employer d'autres arguments – l'écologie, que sais-je encore – mais en tout cas pas celui de la souveraineté. Il a été dit que l'on pourrait pêcher dans les zones où seront implantées des éoliennes. C'est totalement faux, pour des raisons pratiques et de sécurité. Interrogez les patrons pêcheurs. Plusieurs m'ont confié qu'ils n'enverraient jamais des pêcheurs sur ces zones car ces derniers prendraient trop de risques. C'est faux pour une autre raison – un facteur que vous ne maîtrisez peut-être pas. Dans ces zones, on compte soixante-deux ...

C'est un peu comme avec la réforme des retraites : on voit bien que, jusqu'au 12 janvier, vous ferez semblant de concerter, vous amuserez la galerie en faisant des ronds dans l'eau. Mais finalement, une fois que vous aurez pris votre décision, elle sera prise, un point c'est tout. Sur le dossier des éoliennes, c'est pareil. Vous acceptez de mener une concertation avec les pêcheurs à condition qu'ils soient d'accord avec vous. Chaque fois qu'ils ne le sont pas, vous caricaturez leur position en prétendant que leur seul projet serait d'implanter des parcs en Espagne, en Angleterre ou je ne sais où. Mais ce n'est pas le cas. Les pêcheurs ne sont pas des irresponsables. Ils ont des propositions à formuler – des mesures qui n'ont pas d'impact sur leur activité économique et ...

Je note que le camarade insoumis est d'accord avec moi ! La souveraineté alimentaire représente un enjeu important pour les pêcheurs comme pour les agriculteurs. Or vous la fragilisez en flinguant la pêche artisanale. Voilà pourquoi vous devriez vous intéresser aux amendements pragmatiques que nous déposons et qui visent à solliciter l'avis des comités régionaux.

Je souhaite revenir sur l'exemple du parc de Saint-Brieuc. J'ai souvent des points de convergence avec Marc Le Fur mais sur ce point, il existe – je le regrette – une divergence profonde entre nous car je défends les énergies marines renouvelables et les parcs éoliens en mer. J'en viens à la question du bruit et de la turbidité. À Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu'on en dise, des dizaines de réunions se sont tenues. À la demande des pêcheurs, des mesures de contrôle de la turbidité et du bruit ont été mises en place avec des entreprises locales désignées par les pêcheurs. Il en résulte que la turbidité générée est faible. Aucun dépassement de seuil pouvant mettre en danger la biodiversité marine n'a été observé par des scienti...

Les espaces séparant chacune des éoliennes ont été augmentés afin que soient créés de larges couloirs permettant aux bateaux de se déplacer et aux pêcheurs à la drague de poursuivre leur activité. Les câbles sous-marins sont ensouillés à 100 % – ce qui représente, là encore, une première mondiale pour de telles conditions de sol – afin de ne créer aucun obstacle à la pêche et d'éviter tout accident éventuel. D'ailleurs, une convention a été signée dès 2012 avec les marins-pêcheurs, prévoyant notamment leur indemnisation pendant toute la durée des...

Les arguments avancés par MM. Le Fur et Jumel à propos des pêcheurs et de la souveraineté alimentaire sont très importants. Vous nous avez répondu, cher collègue Le Gac, à propos de Saint-Brieuc que je connais bien puisque ma famille est originaire d'Erquy et que nous nous sommes beaucoup intéressés à ce sujet.

Avons-nous le droit d'évoquer nos expériences personnelles ou est-ce interdit ? Cet exemple illustre la différence entre un projet sur le papier et la réalité. Vous dites que telle et telle mesure ont été prises et qu'il sera donc possible de pêcher dans la zone des éoliennes. Ces propos sont totalement hors-sol. Ils ne correspondent à aucune réalité, en tout cas pas à l'expérience des pêcheurs, lesquels ont davantage à nous apporter que vos experts et vos argumentaires de lobbyistes.

Monsieur Tanguy, si vous avez une maison de famille dans les Côtes d'Armor, ou une grand-mère qui y habite, j'ai de mon côté échangé avec le responsable du comité départemental des pêches. Il a certes émis quelques réserves à propos du parc éolien, notamment parce que la phase actuelle de construction pose certaines difficultés. Néanmoins il m'a répété qu'il pourrait évidemment pêcher de nouveau, notamment, comme l'a dit notre cher collègue Le Gac, grâce à l'espacement qui existe entre les éoliennes. Je tenais simplement à rétablir la vérité sur ce point.

Monsieur Le Fur, je ne sais pas de quelle flotte nous parlons s'agissant des Côtes-d'Armor. Cependant, la majorité des 291 bateaux de pêche mesurent – vous ne pouvez l'ignorer – moins de douze mètres. Expliquez-moi pourquoi des marins costarmoricains expérimentés…

Et qui pêchent à la drague !

...eront éloignés des terres, mais qu'il faut les faire tout près dans un premier temps parce que la filière est balbutiante. Et maintenant on vient de nous présenter des sous-amendements qui proposent de supprimer le mot « précises » de la cartographie pour être plus précis… jusqu'en 2050. C'est de la poudre de perlimpinpin : on va continuer à faire ce que l'on veut comme on veut au détriment de la pêche artisanale en nous endormant…