Interventions sur "planification"

Madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vous avez exprimé votre volonté d'améliorer la planification et de mieux associer les acteurs. On pourrait donc considérer, d'une certaine façon, que cet amendement est simplement rédactionnel ,

Nous nous accordons tous à dire que la concertation est essentielle et doit permettre d'aboutir à l'identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C'est précisément ce que nous proposons à travers l'article 12, qui prévoit d'intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont l'élaboration réunit l'ensemble des parties prenantes : les pêcheurs, les élus locaux, les différents acteurs de la marine marchande, les différents usagers de la mer, l'État, bien évidemment…

J'invoquerai les arguments avancés par Mme la ministre et par moi-même concernant les demandes d'avis conforme des CDPMEM et CRPMEM : l'existant n'était pas pleinement satisfaisant, c'est pourquoi on va faire de la planification en mettant très tôt tout le monde autour de la table pour procéder à une vraie concertation, et on fait confiance aux parties prenantes et aux usagers de la mer pour identifier les zones qui conviendront à l'ensemble.

Cet amendement de notre collègue Poussier-Winsback, cosigné par tous les députés du groupe Horizons, est rédigé dans le même esprit. Comme il s'agit de planification, il nous semble d'autant plus intéressant de pouvoir pré-anticiper l'échéance de 2050. Toutefois, la rédaction de l'amendement suivant, sous-amendé par le Gouvernement et par le rapporteur, nous paraît plus adéquate et, fort logiquement, nous retirons le nôtre.

La rédaction actuelle prévoit une cartographie à dix ans et cet article de planification est plutôt intéressant, mais il s'agit de penser aussi la cartographie à l'horizon de 2050, ce qui correspond à l'ambition de développement en termes d'énergies renouvelables. L'amendement évoque « les zones d'accélération », formule réservée à l'éolien terrestre, mais peut-être y aura-t-il des corrections par voie de sous-amendement. En tout cas, il faut tirer le trait jusqu'en 2050 pour facilit...

Je crois que cette planification jusqu'en 2050 est vraiment importante. Je rappelle qu'elle existe déjà aux Pays-Bas et en Allemagne. Il s'agira de macrozones sur lesquelles on pourra envisager de positionner nos parcs éoliens. Et je souhaite, monsieur Jumel, qu'ils le soient le plus au large possible.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi par avance l'amendement n° 2497. Le premier vise à supprimer les mots « à partir du vent ». La planification prévue à l'article 12 pour le développement des énergies renouvelables en mer ne doit pas seulement s'appliquer à l'éolien offshore : nous espérons que d'autres énergies renouvelables pourront se développer dans un délai raisonnable et nous considérons en conséquence qu'il convient de toutes les étudier. Parce qu'il ne faut surtout pas réduire nos ambitions en matière d'énergies renouvelables en...

Pour être transparent avec vous, je me suis beaucoup interrogé. Après avoir discuté avec les différents services, à l'issue des auditions que j'ai menées, je ne suis pas favorable à l'intégration des autres énergies dans la planification de l'article 12. Cela tient à la fois à la maturité des technologies et à la réalité du terrain. Aujourd'hui, l'éolien en mer commence à se structurer, un premier parc se trouve à Saint-Nazaire, de nombreux appels d'offres sont lancés sur l'ensemble des façades maritimes. Nous sommes à peu près au clair sur ce que nous pouvons faire et sur les endroits où nous devons le faire. Pour les autres t...

Je vous invite plutôt à donner un avis de sagesse sur un tel sujet et à laisser l'Assemblée nationale décider. On peut en effet envisager des situations dans lesquelles ces énergies – par exemple l'énergie marémotrice – seraient complémentaires de l'éolien en mer. Je crois aussi que pour développer une filière industrielle – objectif qui est au cœur de la planification écologique –, il est utile d'annoncer ce que l'on va promouvoir demain, en l'espèce ce seront ces énergies alternatives.

...r l'exploitation de la mer – ou l'OFB – Office français de la biodiversité. Elle prendra donc en considération la connaissance des diverses réserves de biodiversité. Je rappelle aussi que nous avons adopté, grâce à Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en lien avec l'ensemble des groupes, un amendement qui vise à intégrer dans la planification la protection de la biodiversité. Autrement dit, l'amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.

Autre organisme, même réponse. La planification vise à mettre tout le monde autour de la table, toutes les parties prenantes, dont le CNML. C'est pourquoi nous avons adopté en commission un amendement de Mme Sophie Panonacle, qui insiste explicitement sur l'avis de le CNML…

Nous partageons ce besoin essentiel de préserver notre patrimoine. Aujourd'hui, la protection du littoral est parfaitement prise en considération, tant par les études d'impact qu'au travers des différentes consultations. Elle sera d'ailleurs pleinement renforcée à travers cette planification, qui associe de manière plus large divers élus, notamment ceux du littoral. J'en veux pour preuve le parc éolien de Fécamp, auquel nous nous sommes rendus avec le président Zulesi : tout un débat s'est tenu sur l'alignement des éoliennes en mer et sur leur visibilité depuis les falaises d'Étretat ; un important travail a été mené pour minimiser cet impact. Bien que nous partagions l'ambition de ...

Je le redis : nous avons pour ambition commune d'assurer cette planification dans le respect le plus total de notre biodiversité ; tel était d'ailleurs le sens de l'amendement du président Zulesi que nous avions adopté en commission. Toutefois, votre amendement pose deux problèmes. Premièrement, dans l'exposé sommaire, vous évoquez le fait que le parc d'Oléron aurait subi de nombreux dommages du fait de l'implantation d'éoliennes marines. Cela ne correspond pas à la réa...

...urmontables » autoriseront à déroger au principe des 12 milles nautiques. Comme nous le disions tout à l'heure au sujet du Pas-de-Calais et des îles Anglo-Normandes, la clarté, la sincérité et la transparence sont les clés d'une transition énergétique acceptée et réussie. Chers collègues, soyons sans ambiguïté et fixons des critères précis au lieu d'objectifs flous. Nous avons bien avancé sur la planification de l'éolien en mer, sur l'objectif à cinquante ans, sur la nécessité de réunir tous les acteurs sur un pied d'égalité et d'obtenir une réponse avant fin 2024. Si nous pouvions aussi obtenir une clarification sur la priorité donnée au principe d'une implantation au-delà des 12 milles nautiques, ce serait un grand pas dans le sens d'une planification claire et précise !

...ement le texte et évitons de fixer des contraintes à une filière industrielle en plein développement. On l'a beaucoup dit, elle pourrait être demain un bijou français. Elle représente 6 600 emplois aujourd'hui, qui pourraient passer à 20 000 dans dix ans si la tendance actuelle se confirme. Ne mettons pas de barrières au développement de l'éolien en mer et soyons certains qu'avec les outils et la planification que nous instaurons les éoliennes s'éloigneront de plus en plus des côtes au cours des prochaines années, dans l'intérêt de tous. Avec regret mais détermination, avis défavorable.

Dans la même logique que les précédents, l'amendement n° 1151 vise à établir une planification spatiale dédiée aux projets d'éolien en mer, en instituant une obligation d'installer les futurs projets dans des zones propices situées exclusivement dans la ZEE et, idéalement, en priorité à au moins quarante kilomètres des côtes. Pour le moment, les documents stratégiques de façade ne permettent d'identifier que des zones ayant telle ou telle vocation, de manière insuffisamment précise. Aussi...

Il vise à honorer un engagement que nous avions pris, consistant à exclure la partie maritime des parcs nationaux des zones ciblées en priorité pour l'implantation de projets éoliens. Nous avions intégré cette mesure en commission, à l'article 3, avant de la supprimer lors de l'examen en séance afin de bien distinguer la planification terrestre de la planification marine. Je vous demanderai donc d'adopter ce sous-amendement, qui permet de revenir à la mesure sur laquelle nous nous étions initialement engagés. Monsieur Thierry, vous défendez en outre l'exclusion des parcs naturels marins. Je peux comprendre votre démarche, encore une fois, mais vous savez que ces parcs continuent d'autoriser la navigation en bateau, la pêche –...

Depuis plus de dix ans, les départements sont devenus des acteurs essentiels dans la transition énergétique des territoires. Pourtant le texte issu de la commission ne leur a pas donné de place dans la planification territoriale des énergies renouvelables. Les départements ont pourtant la taille critique pour le déploiement des installations : ils disposent de moyens opérationnels, sont ancrés dans les réalités locales et suivent une logique d'aménagement susceptible d'assurer l'équilibre et l'équité entre territoires. Je prendrai un exemple que je connais, celui du département des Yvelines, présidé par Pie...

Il vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables. De par leur rôle de législateur, ils constituent en effet un lien important dans les circonscriptions entre les élus, l'État et les citoyens. À l'heure actuelle, les préfets nous répondent qu'il s'agit d'une politique nationale. Il est donc important que nous participions à cette planification et soyons associés aux discussions avec les él...

On me répondra sans doute que mon amendement est satisfait, mais je tiens à le défendre. Il me paraît en effet essentiel que les cartographies précisent le niveau de saturation des territoires ; cela implique de faire remonter l'ensemble des données nécessaires à une bonne planification : équipements en service, projets en instruction et projets ayant été autorisés mais n'ayant pas encore été installés. Cet amendement vise la transparence absolue.