Interventions sur "élus"

Il vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission, n'apparaît pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français – il aura d'ailleurs l'occasion de développer certains arguments à ce sujet lors de la suite des discussions.

J'emploierai les mêmes arguments que l'orateur précédent. On a introduit en commission, un peu en urgence, un vaporeux plan territorial de paysage. Évidemment, la défense des paysages est une bonne idée si l'on souhaite protéger nos espaces naturels et le cadre de vie de nos habitants de l'impact des énergies renouvelables. Cependant, vous proposez une fausse bonne idée car vous imposez à nos élus locaux un énième document d'urbanisme qui va leur compliquer la vie, ce que nous ne souhaitons pas. Nous sommes favorables à un retour à la Convention européenne du paysage, signée à Florence, qui indique très bien ce que sont le paysage et la défense de celui-ci. Je sais que M. le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve proposera un amendement de réécriture sur ce sujet. Il me semble cependant i...

Laissez-moi terminer, mon propos n'est pas très polémique, nous débattons. Je souhaite que la question de la protection du paysage soit plutôt intégrée au PLU. Notre groupe attendra de connaître l'argumentaire de M. le rapporteur pour avis pour définir sa position sur cet article. Je note en tout cas que la gauche invente un nouveau document d'urbanisme. On voit bien qu'elle ne connaît pas les élus locaux.

Elle a décidé qu'il fallait inventer un énième machin juridique qui va compliquer la vie des élus locaux. C'est une fausse bonne idée.

Vous en avez combien, des élus locaux ?

Il faut que la question de la protection du paysage soit traitée, à partir de la Convention de Florence, dans un document que maîtrisent les élus locaux, c'est-à-dire le PLU.

...uché en commission la sensibilité de tous. Nous sommes soucieux de prendre en compte la notion de paysages énergétiques, pour reprendre la terminologie exacte de Mme Guetté, dans la planification et dans le développement de nos territoires. Mais, comme je l'ai dit en commission, il n'est pas souhaitable de créer un document d'urbanisme supplémentaire dont l'élaboration pèserait lourdement sur les élus locaux. La notion de plans territoriaux de paysage étant intéressante, je vous propose de retirer ces amendements de suppression au profit de l'amendement n° 2132 rectifié qui réécrit complètement le présent article, permettant d'inscrire la notion de paysage dans les Scot tout en laissant aux collectivités dotées de ce schéma la liberté de le faire ou non, dans la même logique que les plans de ...