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Les interventions de Elie Califer sur ce dossier
2162 amendements trouvés
23/01/2023 — Amendement N° AS73 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de service des établissements primaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...
23/01/2023 — Amendement N° AS35 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les formateurs et animateurs de formation continue pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...
