Les amendements de Elie Califer pour ce dossier
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Nous avons l'occasion de prêter une attention particulière aux territoires ultramarins. Cet après-midi, nous avons dit que certains territoires méritaient que leur singularité soit reconnue. Il ne s'agit pas de faire preuve d'une bienveillance particulière mais seulement de les inscrire enfin dans la République. Je rappelle que le rattrapage – ...
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les sous-amendements n° 1364 à 1368. Sur la forme, M. Guedj, premier signataire de ces sous-amendements, n'est pas là, mais j'en restituerai le fond à sa place. Je vous invite, madame la rapporteure, à les considérer avec bienveillance, voire à leur donner un avis favorable...
Monsieur le ministre, d'après les explications que vous avez données, je crois que nous sommes, en quelque sorte, sur la même longueur d'onde. Vous avez en effet parlé de « possibilité ». Nous vous demandons justement de ne pas instaurer l'obligation de coopérer, mais de laisser cette possibilité. Ces dispositions vont dans le bon sens, mais po...
