Les amendements de Elie Califer pour ce dossier
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Il a trait au problème de la continuité territoriale, non plus entre l'Hexagone et cet outre-mer qui fait la richesse de la France, mais au sein d'un même territoire ultramarin. Une véritable politique est nécessaire en la matière, un service public qui permette aux enseignants, par exemple, de se rendre dans certaines parties de la Guyane – ce...
M. le ministre délégué nous présente le Ciom comme l'alpha et l'oméga pour tout ce qui concerne nos territoires : il conviendrait en fait d'aller bien plus loin que ce comité. Reste que nous avançons dans la confiance. M. le rapporteur, qui connaît parfaitement le problème, a émis un avis de sagesse ; cependant, pour permettre à notre assemblée...
L'éloignement par rapport à l'Hexagone implique, concernant les infrastructures de transport, un retard en matière d'entretien et d'investissements. Or la Guadeloupe et certains territoires du Pacifique sont composés de plusieurs îles : ce caractère archipélagique complique le quotidien de nos concitoyens, qui se retrouvent parfois assignés à r...
Je ne l'ai pas précisé, mais l'amendement vise à ajouter au second alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports : « notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ». L'énumération des territoires concernés passerait ainsi d'un arrêté à un texte de loi, sécurisant le dispositi...
Il propose d'ajouter aux cinq programmes énumérés à l'article 1er de la loi d'orientation des mobilités (LOM) votée en 2019, un sixième programme d'investissement prioritaire visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. La LOM fixe la stratégie et la programmation financière des investis...
