Les interventions de Elie Califer sur ce dossier

66 amendements trouvés


04/11/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptist...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Gestion fiscale et financi...

04/11/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

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Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptist...

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Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptist...

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Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

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Développement des entrepri...

04/11/2023 — Amendement N° 55 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Développement des entrepri...

04/11/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

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Infrastructures et service...

04/11/2023 — Amendement N° 53 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

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04/11/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

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04/11/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. ...

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Hébergement, parcours vers...

04/11/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. ...

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Hébergement, parcours vers...

04/11/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. ...

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Hébergement, parcours vers...

04/11/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. ...

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Hébergement, parcours vers...

04/11/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. ...

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04/11/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Reconnaissance et réparati...

04/11/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Aide économique et financi...

04/11/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Ph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Compétitivité et durabilit...

04/11/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1818 - Article 3 (Adopté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 796 849 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d’...

04/11/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 1818 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 803 349 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 12,8 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d...

04/11/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1818 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 807 049 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réabonder le budget de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 16,5 millions d'euros. En effet, au titre de l'exercice 2023, l'INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d'...