Les amendements de Elie Califer pour ce dossier
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La tromperie, ce serait de continuer à s'exprimer comme nous le faisons en ce moment en affirmant qu'il n'existe pas de problème de logement dans les outre-mer. Maire depuis de nombreuses années, je reçois sans arrêt des demandes de logement – et il en va de même dans tous les outre-mer. Oui, les crédits de la LBU sont fléchés. Une multitude d...
Il est heureux que M. Cazeneuve soit présent dans l'hémicycle ; j'ai eu l'occasion de le rencontrer à Saint-Claude lorsqu'il faisait ce travail avec M. Patient. L'amendement vise à renforcer et à prolonger l'expérimentation Corom. Les collectivités d'outre-mer ont 353 millions d'euros de trésorerie et 1,672 milliard de déficit ; si nous ne les...
Monsieur le ministre délégué, merci d'être avec nous ; au moins, vous êtes là ! Votre budget – vous le dites avec ostentation – est en hausse de 11 %. Lorsqu'on remarque que c'est nettement insuffisant, eu égard aux retards structurels de développement des outre-mer, vous annoncez que l'effort budgétaire global de l'État en outre-mer, tous mini...
Il vise à accroître l'expertise en matière d'ingénierie dans les outre-mer. Actuellement, l'AFD – Agence française de développement – bénéficie d'une enveloppe de plus de 53 millions d'euros pour accompagner les projets des collectivités d'outre-mer. Nous demandons qu'un dispositif conventionnel lui permette d'employer les cadres d'outre-mer da...
Nous avons fait mieux encore : j'ai défendu par anticipation cet amendement un peu plus tôt, à la place de l'amendement n° 1442, que j'avais mis de côté dans l'intention de dire seulement « défendu », afin d'aller vite. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable et nous avons adopté le dispositif. En réalité, c'est le présent a...
Bien sûr, et nous allons l'adopter à l'unanimité, pour bien terminer l'histoire, et parce que les suivants seront des amendements d'appel.
Cet amendement, déposé par Cécile Untermaier, est réaliste. Il vise à améliorer l'accès à la justice. La porte de la justice, ce sont les greffiers, qui constituent une filière de la fonction publique de catégorie B. Notre collègue propose de créer, en adéquation avec la capacité de formation de l'école, cinquante postes supplémentaires de gre...
