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Les interventions de Élisa Martin sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC125 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui perme...
