Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 8)

Nous demandons la suppression de cet article, tout d'abord parce que les situations dans lesquelles il s'appliquerait ne nous semblent pas définies de manière suffisamment précise. De manière générale, le même problème d'imprécision affecte la notion de « dérive sectaire » – mais cette question excède le champ de cet article et de la loi d'orie...