Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er cba)

Sur l'amendement n° 1412, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 1412.

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 81 Contre 85

Sur l'amendement n° 1610 et sur l'article 1er CBA, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 197 de M. Jorys Bovet est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 60 Contre 115

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 162 Contre 29