Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er cb)

Je suis saisie de six amendements, n° 1142, 1988, 2991, 302, 425 et 1141, tendant à rétablir l'article et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 302, 425 et 1141 sont identiques. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 1142.

L'amendement n° 1988 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l'amendement n° 2991.

Sur les amendements identiques n° 302, 425 et 1141, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 51 Contre 93