Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 3006 et 2394, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 3006 de M. Charles Fournier est défendu. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 2394.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 1648 rectifié et 1662 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1476, 1711 et 2619. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1476.
L'amendement n° 1711 de M. Johnny Hajjar est défendu. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l'amendement n° 2619.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir les amendements n° 2616 et 2628, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 40
Sur les amendements n° 1213 et 556, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 1838.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 48
Sur l'amendement n° 1534, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1621 de M. Stéphane Viry et 1781 de M. Vincent Rolland sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 48
Sur l'amendement n° 742, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1895 de M. Jordan Guitton est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 11 Contre 49
