Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Martineau.

Sur les amendements n° 28 et 27, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 2, je suis saisie de trois amendements, n° 19, 25 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 19 de M. Sébastien Chen...

Il est difficile de savoir si l'orateur est pour ou contre un amendement au moment où les demandes de prise de parole sont faites. Je les prends dans l'ordre d'arrivée.

Je tiens à ce que chacun puisse s'exprimer. Je vous invite à formuler vos demandes de prise de parole assez rapidement pour que je puisse les prendre en compte dans leur ordre d'arrivée et de façon équilibrée. Sur ces amendements, j'ai donné la parole aux orateurs qui ont demandé la parole en premier. Nous pouvons passer au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 117 Contre 6