Approvisionnement en produits de grande consommation
(Article 3)

Sur le sous-amendement n° 74, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement n° 78, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Et sur l'article 3, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le group...

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements n° 78, 77 et 76, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Compte tenu de l'importance du sujet, chers collègues, je vous propose d'accepter toutes les demandes de prise de parole et d'inviter les orateurs à s'exprimer de manière ramassée, afin que nous puissions progresser dans l'examen du texte. La parole est à M. Jérôme Nury.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 25 Contre 106

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 39 Contre 104