Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 81, 110 et 11, tendant à supprimer l'article 1er , je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 31 Contre 101
Je suis saisie de sept amendements, n° 26, 50, 49, 130, 27, 131 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 49 et 130 sont identiques, ainsi que les amendements n° 27 et 131. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 26.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir les amendements n° 50 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements identiques n° 49 et 130, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 130.
L'amendement n° 27 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. L'amendement identique n° 131 de M. Ian Boucard vient d'être défendu, tout comme son amendement n° 129. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Sur l'amendement n° 50, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Bien que la demande de scrutin public sur l'amendement n° 50 soit arrivée tardivement, êtes-vous d'accord pour procéder au vote dès maintenant ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 42 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 43 Contre 71
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : par le groupe Rassemblement national sur l'amendement n° 165, et par le groupe Les Républicains sur l'amendement n° 120. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Pradal, pour soutenir l'amendement n° 165.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 72 Contre 38
Excusez-moi, cher collègue, mais l'adoption de l'amendement n° 165 a malheureusement fait tomber le vôtre. Je suis saisie de trois amendements, n° 80, 79 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79 et 90 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 80.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 90 Contre 32
Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Horizons et apparentés, Rassemblement national, Les Républicains et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amend...
Sur l'amendement n° 150, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 78.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 56 Contre 125
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 87 Contre 98
Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteure, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion de la proposition de loi.
