Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Julien Bayou et des membres du groupe Écologiste – NUPES visant à interdire les vols en jets privés (n° 885, 1017).
La parole est à M. Julien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les amendements n° 2 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. ...
Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 2, 12, 20, 22, 24, 25, 28, 36 et 47, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Alexandra Masson, pour soutenir l'amendement n° 2.
L'amendement n° 25 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement n° 28.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 124 Contre 39
Sur les amendements n° 51, 43 et 44, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 45, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 51,...
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 38 Contre 108
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 30 Contre 103
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 38 Contre 104
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 37 Contre 104
