Discussion des articles

Sur l'amendement n° 96 et le sous-amendement n° 145, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 96.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 82 Contre 13

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 87 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements, n° 138, 136 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 136 et 141 sont identiques et font l'objet de trois sous-amendements. L'amendement n° 138 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l'amendement n° 136.

Les sous-amendements n° 167, 170 et 169 de la commission sont défendus. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement n° 141.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 139 et 142. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 139.

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir les amendements n° 7 et 135, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 85, 33, 78 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 85.

L'amendement n° 33 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) est défendu. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 78.

Je suis saisie de deux amendements, n° 126 et 103 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 126 de Mme Stéphanie Rist est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 103 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 126 .

Les amendements n° 104, 105 et 108 de Mme la rapporteure sont rédactionnels. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 106 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 106.

Nous en venons aux amendements n° 109, 107 et 117 de Mme la rapporteure. Les amendements n° 109 et 117 sont rédactionnels. Le n° 107 est un amendement de précision.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 59 Contre 47

Je suis saisie de deux amendements, n° 83 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 27 fait l'objet d'un sous-amendement n° 144. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 83.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4 et 17. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisie de deux amendements, n° 3 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 3 est défendu. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 19.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 46 Contre 50

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 13 et 50. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l'amendement n° 13.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 57 Contre 50